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Obtenir un acte de naissance est une démarche souvent nécessaire dans diverses situations, telles que l’établissement d’une carte d’identité ou la constitution d’un dossier de mariage. Mais qui peut en faire la demande et comment […]
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Le passeport est un document de voyage indispensable pour les citoyens qui souhaitent se rendre à l’étranger. Comme tout autre document officiel, il doit être valide et en bon état pour être accepté par les […]
Alors que l’exploration et l’exploitation de l’espace sont en plein essor, les questions juridiques liées à ces activités deviennent de plus en plus cruciales. Le droit de l’espace, encore jeune et en constante évolution, constitue […]
En cette ère du numérique où la diffusion et la consommation de contenus culturels se font principalement en ligne, la protection des droits d’auteur est devenue un enjeu majeur pour les créateurs. Comment garantir le […]
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Les biotechnologies sont un domaine en pleine expansion, englobant de nombreuses disciplines scientifiques et technologiques. Il s’agit d’un secteur-clé pour l’avenir de l’humanité, avec des applications potentielles dans les domaines de la santé, de l’alimentation, […]
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Le secret des affaires est un élément essentiel pour assurer la compétitivité et la pérennité d’une entreprise. Les informations sensibles qu’elle détient peuvent être convoitées par des concurrents ou des individus malintentionnés. Dans cet article, […]
Face à la multitude de moyens de paiement disponibles, il est légitime de se demander lesquels sont obligatoires d’accepter pour un commerçant. Cet article vous éclairera sur les différentes obligations légales et pratiques en matière […]
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Le monde des affaires est régi par des règles précises, visant notamment à garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises. Les pratiques commerciales restrictives de concurrence constituent un enjeu majeur pour les acteurs […]
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Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail qui vise à pourvoir temporairement un poste qui a été laissé vacant par un salarié absent. Si vous êtes dans la situation où vous […]
Vous êtes, ou craignez de devenir, interdit bancaire ? Cet article vous donnera les clés pour comprendre cette situation, les conséquences qui en découlent et les actions à mener pour y remédier. En tant qu’avocat […]
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