Année : 2023

Aujourd’hui, la sécurité routière est un enjeu majeur pour lutter contre les accidents de la route et préserver des vies. L’un des principaux facteurs d’accidents est l’alcool au volant. C’est pourquoi les autorités ont mis […]

Les quads sont des véhicules de plus en plus prisés pour leurs performances et leur polyvalence. Cependant, leur utilisation implique également certaines responsabilités et obligations, notamment en ce qui concerne l’assurance. Dans cet article, nous […]

La capacité d’emprunt est un concept clé pour les personnes souhaitant contracter un prêt, notamment en vue de l’achat d’un bien immobilier. Mais qu’en est-il lorsque le droit de la famille entre en jeu, par […]

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a modifié et simplifié les conditions de souscription et de résiliation des contrats d’assurance. Parmi les domaines concernés, l’assurance emprunteur a bénéficié de nouvelles dispositions visant à renforcer la […]

Face aux contrôles routiers de plus en plus fréquents et aux sanctions qui peuvent découler d’une consommation occasionnelle de substances illicites, l’utilisation de produits tels que Kleaner devient un sujet d’actualité. Mais quelle est la […]

Vous avez décidé de changer de banque, mais vous vous inquiétez des chèques que vous avez émis et qui sont toujours en circulation ? Pas de panique ! Nous vous guidons pas à pas pour […]

Il est bien connu que les jeunes conducteurs sont plus susceptibles d’être impliqués dans des accidents. Afin de garantir leur sécurité, mais aussi celle des autres usagers de la route, le législateur a mis en […]

Le règlement à l’amiable des différends est une solution privilégiée pour résoudre les conflits entre les parties sans passer par la voie judiciaire. L’article 1557 du Code civil français occupe une place centrale dans ce […]

De plus en plus de personnes originaires d’autres pays cherchent à obtenir la nationalité d’un État membre de l’Union Africaine. Cet article vous propose de découvrir les différentes étapes et conditions pour effectuer une demande […]

En tant qu’acteur incontournable du secteur immobilier, l’agent immobilier traite quotidiennement de nombreuses informations sensibles concernant ses clients. La protection de ces données personnelles est une préoccupation majeure et doit être prise en compte dans […]

La publicité est un outil essentiel pour attirer les clients et promouvoir les services de location de voiture. Toutefois, il est impératif que les agences respectent certaines normes en matière de publicité afin de garantir […]

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui ne cesse de gagner en popularité. Dans le contexte français, l’article 1471 du Code de procédure civile joue un rôle clé dans la régulation de […]

La numérisation croissante de notre société et l’essor de l’économie en ligne soulèvent des questions inédites en matière de vérification d’identité. Le droit international privé joue un rôle clé pour réguler ces enjeux et assurer […]

La vente en ligne d’alcool est un secteur en pleine croissance, avec de plus en plus de consommateurs se tournant vers les commerces électroniques pour acheter leurs boissons préférées. Cependant, cette expansion s’accompagne également de […]

Les frais de notaire constituent un élément incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Mais en quoi consistent ces frais, et quelle est leur incidence sur la justice sociale dans le secteur immobilier ? Cet […]

Être en accord avec son identité sexuelle est un droit fondamental pour tous. Pourtant, certaines personnes doivent lutter pour faire reconnaître leur véritable identité auprès des administrations. C’est le cas des personnes transgenres, qui souhaitent […]

Le développement rapide et l’adoption croissante des vélos électriques apportent de nombreux avantages pour les déplacements urbains et la réduction de la pollution. Toutefois, cette évolution soulève également de nouvelles questions en matière de législation […]

Le diagnostic immobilier est une étape incontournable lors de la vente, la location ou la rénovation d’un local professionnel. Il permet d’évaluer l’état général du bâtiment et de détecter les éventuels problèmes de sécurité, de […]

Les assurances sont souvent complexes, et il est essentiel de connaître ses droits lorsqu’il s’agit de les résilier. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques entourant la résiliation d’une assurance malus, notamment les conditions, […]

Le dividende constitue l’un des principaux intérêts pour l’actionnaire d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cependant, sa distribution et sa gestion sont encadrées par des règles juridiques bien précises. Découvrez les aspects juridiques du […]

La résiliation d’un contrat d’électricité est une étape importante lors d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur. Pour les locataires, cette démarche peut s’avérer complexe si l’on n’est pas bien informé. Découvrez donc les modalités […]

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Le marché du CBD est en plein essor, et parmi les produits dérivés du cannabidiol, les résines suscitent un intérêt croissant. Mais quelle est la situation légale de ces produits au sein de l’Union européenne […]

Le monde des jeux d’argent en ligne ne cesse de croître et de se diversifier, avec les machines à sous en ligne occupant une place prépondérante. Cependant, cette évolution rapide soulève un certain nombre de […]

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations, notamment pour les établissements financiers, qui sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales en la matière. Dans le cadre du Fichier national […]

Dans le domaine de la construction, les panneaux de chantier sont essentiels pour informer le public et les acteurs concernés sur divers aspects du projet. Mais quelles sont les obligations légales en matière d’information sur […]

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, la promotion et la publicité de ces produits ne sont pas sans soulever d’importantes questions juridiques. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les marques de luxe, et Marc Jacobs ne fait pas exception. Dans cet article, nous analyserons les mécanismes de protection internationaux mis en place par […]

La raison sociale est un élément clé dans la vie d’une entreprise. Elle définit son identité et sa capacité à nouer des relations contractuelles avec d’autres acteurs économiques. Dans le cadre des contrats de distribution, […]

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La loi Brugnot, adoptée en 1791, est une véritable pierre angulaire dans la lutte contre la concussion en France. Elle fut mise en place pour punir les agents publics qui s’enrichissaient illégalement aux dépens des […]

Le respect des horaires de travail est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Afin d’assurer la transparence et une bonne communication entre employeur et salariés, un affichage obligatoire doit […]

Le covoiturage connaît un succès grandissant, et avec lui, des questions sur les conditions d’éligibilité à l’assurance pour les conducteurs. Cet article vous explique ces conditions, pour rouler en toute sécurité et sérénité. Comprendre l’assurance […]

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Face aux enjeux du logement en France, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. Ce dispositif présente de nombreux avantages pour les organismes de foncier solidaire […]

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Après avoir déposé un brevet, les inventeurs peuvent penser que leur travail est terminé et qu’ils n’ont plus qu’à attendre les royalties. Cependant, il existe des obligations légales et éthiques à respecter pour assurer la […]

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