
Le droit au respect de la vie privée
La vie privée des individus est protégée par la loi conformément à l’article 6 du Code civil. Cet article dispose que chaque individu a droit au respect de la vie privée. Le juge peut prescrire […]
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La médiation peut intervenir dans diverses situations entre particuliers, commerçants, professionnels et dans le cadre de l’immobilier. Une médiation intervient généralement avant ou en cours d’un procès. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des […]
Le mariage est l’un des statuts juridiques qui correspond à la vie à deux en dehors du concubinage et du pacs. Il est vrai qu’il nécessite de réaliser des démarches particulières sans oublier le vaste […]
Le droit pénal a été mis en place pour lutter contre la délinquance financière et économique dans le cadre de la vie des affaires pour la préservation de l’ordre public. Les infractions sont nombreuses et […]
La filière du droit séduit de nombreuses personnes surtout les étudiants tout fraîchement sorti du secondaire. Le secteur du droit regorge de plusieurs branches et possibilités de carrière. Les métiers qui s’offrent aux étudiants en […]
Le port de la toge noire pour un avocat est obligatoire. Il est important de déterminer l’historique, la signification et les caractéristiques de la robe noire de l’avocat. Historique de la toge de l’avocat Le […]
Le droit pénal défini les actes qui sont proscrits par le gouvernement, car ils impactent négativement le bien-être émotionnel et physique de la population en général. Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis un délit ou […]
La majorité des entreprises ne sont ni individuelles, ni issues des partenariats. On les appelle les sociétés par action. Lorsque les affaires sont sur le plan international, la forme juridique la plus appropriée est cette […]
Depuis ces dernières années, le système routier s’est nettement amélioré avec le permis à points qui est réductible. Le Code de la route prévoit les cas dans lesquels les points du permis de conduire peuvent […]
Lorsqu’on parle du secteur juridique, on pense directement au métier d’avocat, de notaire, d’huissier ou de juge. Mais en dehors de ces métiers, il en existe d’autres à l’instar de celui de consultant juridique. Le […]
Si vous souhaitez engager un avocat en droit immobilier pour la gestion de vos biens immobiliers, vous devez être sûr que celui que vous choisirez sera capable de satisfaire vos attentes et de veiller à […]
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits et litiges peuvent naître. Face à une telle situation, la présence d’un avocat en droit immobilier peut être d’une grande utilité. Vous pouvez […]
Le document juridique peut se traduire par un document qui possède de nombreux éléments de droit pouvant être reliés à la justice. Le document juridique peut être utilisé dans différents domaines. Que ce soit sur […]
Lorsque vous engagez une procédure de divorce, de nombreuses étapes doivent être respectées. Quelle que soit la procédure choisie (divorce à l’amiable ou divorce contentieux), l’étape de la liquidation des biens est incontournable. Pour ce […]
Les conflits font partie du quotidien des couples. Les raisons de ces disputes ou conflits sont nombreux entre autres la carrière professionnelle, désaccord sur l’éducation des enfants, ou encore les problèmes financiers. Faire appel à […]
Toute personne désireuse de créer une entreprise ou de lancer une activité professionnelle doit se poser des questions sur le statut juridique. Plusieurs possibilités s’ouvrent à l’entrepreneur qui débute, et il est difficile de faire […]
L’avocat est auxiliaire de la justice ayant pour mission de représenter et de défendre les intérêts de son client. Il peut arriver au cours de votre collaboration avec ce professionnel libéral que vous décidiez d’y […]
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