Droit
Le droit au respect de la vie privée
La vie privée des individus est protégée par la loi conformément à l’article 6 du Code civil. Cet article dispose que chaque individu a droit au respect de la vie privée. Le juge peut prescrire […]
Loi
Quand et comment avoir recours à la médiation ?
La médiation peut intervenir dans diverses situations entre particuliers, commerçants, professionnels et dans le cadre de l’immobilier. Une médiation intervient généralement avant ou en cours d’un procès. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des […]
Juridique
Quels sont les avantages d’un mariage légal ?
Le mariage est l’un des statuts juridiques qui correspond à la vie à deux en dehors du concubinage et du pacs. Il est vrai qu’il nécessite de réaliser des démarches particulières sans oublier le vaste […]
Droit
Les infractions en Droit pénal des affaires
Le droit pénal a été mis en place pour lutter contre la délinquance financière et économique dans le cadre de la vie des affaires pour la préservation de l’ordre public. Les infractions sont nombreuses et […]
Droit
Quelle est l’évolution professionnelle dans le secteur du droit ?
La filière du droit séduit de nombreuses personnes surtout les étudiants tout fraîchement sorti du secondaire. Le secteur du droit regorge de plusieurs branches et possibilités de carrière. Les métiers qui s’offrent aux étudiants en […]
Avocat
Pourquoi les avocats portent-ils des toges noires ?
Le port de la toge noire pour un avocat est obligatoire. Il est important de déterminer l’historique, la signification et les caractéristiques de la robe noire de l’avocat. Historique de la toge de l’avocat Le […]
Avocat
Quel est le rôle de l’avocat pénaliste ?
Le droit pénal défini les actes qui sont proscrits par le gouvernement, car ils impactent négativement le bien-être émotionnel et physique de la population en général. Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis un délit ou […]
Entreprise
L’importance du statut juridique d’une entreprise par actions
La majorité des entreprises ne sont ni individuelles, ni issues des partenariats. On les appelle les sociétés par action. Lorsque les affaires sont sur le plan international, la forme juridique la plus appropriée est cette […]
Droit
Droit routier : pourquoi faire appel à un avocat en permis de conduire
Depuis ces dernières années, le système routier s’est nettement amélioré avec le permis à points qui est réductible. Le Code de la route prévoit les cas dans lesquels les points du permis de conduire peuvent […]
Juridique
En quoi consiste le métier de consultant juridique ?
Lorsqu’on parle du secteur juridique, on pense directement au métier d’avocat, de notaire, d’huissier ou de juge. Mais en dehors de ces métiers, il en existe d’autres à l’instar de celui de consultant juridique. Le […]
Droit
Comment trouver un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Si vous souhaitez engager un avocat en droit immobilier pour la gestion de vos biens immobiliers, vous devez être sûr que celui que vous choisirez sera capable de satisfaire vos attentes et de veiller à […]
Droit
Comment trouver un avocat en droit immobilier ?
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits et litiges peuvent naître. Face à une telle situation, la présence d’un avocat en droit immobilier peut être d’une grande utilité. Vous pouvez […]
Juridique
Comment reconnaître un document juridique ?
Le document juridique peut se traduire par un document qui possède de nombreux éléments de droit pouvant être reliés à la justice. Le document juridique peut être utilisé dans différents domaines. Que ce soit sur […]
Loi
Assignation en liquidation partage après divorce
Lorsque vous engagez une procédure de divorce, de nombreuses étapes doivent être respectées. Quelle que soit la procédure choisie (divorce à l’amiable ou divorce contentieux), l’étape de la liquidation des biens est incontournable. Pour ce […]
Droit
Comment résoudre un conflit conjugal ?
Les conflits font partie du quotidien des couples. Les raisons de ces disputes ou conflits sont nombreux entre autres la carrière professionnelle, désaccord sur l’éducation des enfants, ou encore les problèmes financiers. Faire appel à […]
Juridique
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?
Toute personne désireuse de créer une entreprise ou de lancer une activité professionnelle doit se poser des questions sur le statut juridique. Plusieurs possibilités s’ouvrent à l’entrepreneur qui débute, et il est difficile de faire […]
Avocat
Comment changer son avocat en pleine procédure ?
L’avocat est auxiliaire de la justice ayant pour mission de représenter et de défendre les intérêts de son client. Il peut arriver au cours de votre collaboration avec ce professionnel libéral que vous décidiez d’y […]
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