Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour maîtriser son fonctionnement

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une société anonyme ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux et les modalités de cette instance décisionnelle cruciale […]

Juridique

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Obtenir un acte de naissance est une démarche souvent nécessaire dans diverses situations, telles que l’établissement d’une carte d’identité ou la constitution d’un dossier de mariage. Mais qui peut en faire la demande et comment […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies : une discipline en constante évolution

Les biotechnologies sont un domaine en pleine expansion, englobant de nombreuses disciplines scientifiques et technologiques. Il s’agit d’un secteur-clé pour l’avenir de l’humanité, avec des applications potentielles dans les domaines de la santé, de l’alimentation, […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Face à la multitude de moyens de paiement disponibles, il est légitime de se demander lesquels sont obligatoires d’accepter pour un commerçant. Cet article vous éclairera sur les différentes obligations légales et pratiques en matière […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

Les soldes sont un événement très attendu par les consommateurs, qui peuvent ainsi profiter de réductions importantes sur divers produits. Cependant, il est essentiel de connaître les réglementations encadrant ces périodes de promotions afin de […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un régime adapté à votre activité

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés professionnelles ? Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Dans cet article, nous […]

Juridique

Changer le siège social d’une société : procédures et enjeux

Le siège social d’une entreprise est un élément essentiel de son identité juridique et constitue l’adresse administrative à laquelle elle est rattachée. Dans certaines situations, il peut être nécessaire ou bénéfique de changer le siège […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue une obligation pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Cette réforme concerne toutes les entreprises, quelles […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un instrument juridique complexe qui permet de gérer les risques et d’offrir une protection financière en cas de sinistre. Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance, […]

Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : un dispositif essentiel pour les activités commerciales

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics. Il est destiné à l’usage de tous et peut être utilisé pour diverses activités, dont certaines nécessitent une […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : un éclairage sur l’ingénierie et les études techniques

Le code d’activité APE / NAF 7112B est souvent méconnu, mais d’une importance cruciale dans le monde de l’ingénierie et des études techniques. Derrière cette appellation se cachent en réalité une multitude d’activités professionnelles et […]