Juridique

L’éthylotest dans le droit pénal : questions clés

Aujourd’hui, la sécurité routière est un enjeu majeur pour lutter contre les accidents de la route et préserver des vies. L’un des principaux facteurs d’accidents est l’alcool au volant. C’est pourquoi les autorités ont mis […]

Juridique

L’importance des obligations légales de l’assurance quad

Les quads sont des véhicules de plus en plus prisés pour leurs performances et leur polyvalence. Cependant, leur utilisation implique également certaines responsabilités et obligations, notamment en ce qui concerne l’assurance. Dans cet article, nous […]

Juridique

Les dispositions de la Loi Hamon relatives à l’assurance emprunteur

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a modifié et simplifié les conditions de souscription et de résiliation des contrats d’assurance. Parmi les domaines concernés, l’assurance emprunteur a bénéficié de nouvelles dispositions visant à renforcer la […]

Juridique

L’agent immobilier et la protection des données personnelles

En tant qu’acteur incontournable du secteur immobilier, l’agent immobilier traite quotidiennement de nombreuses informations sensibles concernant ses clients. La protection de ces données personnelles est une préoccupation majeure et doit être prise en compte dans […]

Juridique

Aspects juridiques de la résiliation de l’assurance malus

Les assurances sont souvent complexes, et il est essentiel de connaître ses droits lorsqu’il s’agit de les résilier. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques entourant la résiliation d’une assurance malus, notamment les conditions, […]

Juridique

Les aspects juridiques du dividende dans une SASU

Le dividende constitue l’un des principaux intérêts pour l’actionnaire d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cependant, sa distribution et sa gestion sont encadrées par des règles juridiques bien précises. Découvrez les aspects juridiques du […]

Juridique

Les résines CBD : une analyse des lois de l’UE

Le marché du CBD est en plein essor, et parmi les produits dérivés du cannabidiol, les résines suscitent un intérêt croissant. Mais quelle est la situation légale de ces produits au sein de l’Union européenne […]

Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de protection des données du FICP

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations, notamment pour les établissements financiers, qui sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales en la matière. Dans le cadre du Fichier national […]

Juridique

Aspects juridiques de la publicité pour les sextoys

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, la promotion et la publicité de ces produits ne sont pas sans soulever d’importantes questions juridiques. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

Juridique

La loi Brugnot et les peines encourues en cas de concussion

La loi Brugnot, adoptée en 1791, est une véritable pierre angulaire dans la lutte contre la concussion en France. Elle fut mise en place pour punir les agents publics qui s’enrichissaient illégalement aux dépens des […]