Le pacte d’associés ou d’actionnaires est un contrat signé entre les associés ou actionnaires d’une société. Il fixe les règles et conditions de travail (droit de veto, condition d’entrée et de sortie, etc.) entre les […]
Le recrutement est un processus qui peut mettre les nerfs à dure épreuve. Les prétendants au poste sont évalués sur la base de certaines compétences professionnelles et de leur expérience. Au sortir d’un entretien d’embauche, […]
S’octroyer un crédit ou un prêt auprès d’une banque passe par une garantie. Celle-ci peut faire appel à l’hypothèque d’un bien immobilier pour acquérir son prêt. Connaître les modalités de fonctionnement de l’hypothèque est nécessaire […]
Une entreprise immobilière est une structure chargée de la vente et/ou location de biens immobiliers. Pour sa bonne marche, il faut qu’il y ait des agents immobiliers assez compétents. Mais il ne suffit pas d’avoir […]
Dans le domaine de l’immobilier, il arrive qu’on soit souvent confronté à des problèmes. Naturellement, il est impossible de s’en sortir tout seul sans y avoir des compétences. Et quand il s’agit de cas assez […]
L’intervention d’un notaire dans une vente immobilière est cruciale. Il représente un élément essentiel si vous voulez conclure une bonne affaire immobilière sans problèmes futurs. Pourquoi a-t-on besoin d’un notaire dans une vente immobilière ? […]
Le siège d’une entreprise est une étape cruciale dans la création d’entreprises. Bien faire le choix de l’emplacement est donc une priorité. Chercher un local professionnel adapté à la culture d’une entreprise est un véritable […]
L’avocat général est un professionnel qui œuvre sous le contrôle du procureur général. Ce dernier intervient au cours de toutes les étapes d’un procès. Il vous assiste du début de l’enquête jusqu’au la prononciation du […]
Le nombre de cambriolages en France ne cesse de croître. Si l’on se réfère aux derniers chiffres mis en ligne par le ministère de l’intérieur, le taux d’effraction à domicile est élevé. La violation de […]
Lorsque vous faites l’objet d’une rétention administrative, soyez sans crainte, car vous serez remis en liberté à la fin de la procédure. La rétention est une décision prise à l’encontre d’un étranger concerné par une […]
Si vous envisagez de divorcer, il est judicieux de faire appel à un avocat pour vous aider vous devez choisir un spécialiste du droit de divorce qui saura vous comprendre l’engagement d’un avocat pour divorcer […]
Dans la majeure partie des cas, la pension alimentaire est réservée aux enfants lors de la séparation des parents. Mais dans d’autres cas, cette pension peut profiter aux conjoints ou ex-conjoints. Si vous avez des […]
L’un des principales responsabilités du tuteur est de veiller aux dépenses courantes du majeur protégé. Ce dernier doit également établir une fois l’an, sauf dispense du juge, présenté un compte rendu de la gestion des […]
Lorsqu’il est question de conflit, on parle de différends entre plusieurs éléments ou parties qui aboutissent à une saisine de la justice. Devant la loi et la société, les conflits peuvent être nombreux et de […]
Le notaire est un officier public jouant le rôle central lorsqu’il s’agit de l’achat d’une maison, d’un condo ou d’un immeuble à revenus. Il s’agit même d’une obligation de faire appel à ce professionnel pour […]
La vie privée des individus est protégée par la loi conformément à l’article 6 du Code civil. Cet article dispose que chaque individu a droit au respect de la vie privée. Le juge peut prescrire […]
La médiation peut intervenir dans diverses situations entre particuliers, commerçants, professionnels et dans le cadre de l’immobilier. Une médiation intervient généralement avant ou en cours d’un procès. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des […]
Le mariage est l’un des statuts juridiques qui correspond à la vie à deux en dehors du concubinage et du pacs. Il est vrai qu’il nécessite de réaliser des démarches particulières sans oublier le vaste […]
Le droit pénal a été mis en place pour lutter contre la délinquance financière et économique dans le cadre de la vie des affaires pour la préservation de l’ordre public. Les infractions sont nombreuses et […]
La filière du droit séduit de nombreuses personnes surtout les étudiants tout fraîchement sorti du secondaire. Le secteur du droit regorge de plusieurs branches et possibilités de carrière. Les métiers qui s’offrent aux étudiants en […]
Le port de la toge noire pour un avocat est obligatoire. Il est important de déterminer l’historique, la signification et les caractéristiques de la robe noire de l’avocat. Historique de la toge de l’avocat Le […]
Le droit pénal défini les actes qui sont proscrits par le gouvernement, car ils impactent négativement le bien-être émotionnel et physique de la population en général. Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis un délit ou […]
La majorité des entreprises ne sont ni individuelles, ni issues des partenariats. On les appelle les sociétés par action. Lorsque les affaires sont sur le plan international, la forme juridique la plus appropriée est cette […]
Depuis ces dernières années, le système routier s’est nettement amélioré avec le permis à points qui est réductible. Le Code de la route prévoit les cas dans lesquels les points du permis de conduire peuvent […]
Lorsqu’on parle du secteur juridique, on pense directement au métier d’avocat, de notaire, d’huissier ou de juge. Mais en dehors de ces métiers, il en existe d’autres à l’instar de celui de consultant juridique. Le […]
Si vous souhaitez engager un avocat en droit immobilier pour la gestion de vos biens immobiliers, vous devez être sûr que celui que vous choisirez sera capable de satisfaire vos attentes et de veiller à […]
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits et litiges peuvent naître. Face à une telle situation, la présence d’un avocat en droit immobilier peut être d’une grande utilité. Vous pouvez […]
Le document juridique peut se traduire par un document qui possède de nombreux éléments de droit pouvant être reliés à la justice. Le document juridique peut être utilisé dans différents domaines. Que ce soit sur […]
Lorsque vous engagez une procédure de divorce, de nombreuses étapes doivent être respectées. Quelle que soit la procédure choisie (divorce à l’amiable ou divorce contentieux), l’étape de la liquidation des biens est incontournable. Pour ce […]
Les conflits font partie du quotidien des couples. Les raisons de ces disputes ou conflits sont nombreux entre autres la carrière professionnelle, désaccord sur l’éducation des enfants, ou encore les problèmes financiers. Faire appel à […]
Toute personne désireuse de créer une entreprise ou de lancer une activité professionnelle doit se poser des questions sur le statut juridique. Plusieurs possibilités s’ouvrent à l’entrepreneur qui débute, et il est difficile de faire […]
L’avocat est auxiliaire de la justice ayant pour mission de représenter et de défendre les intérêts de son client. Il peut arriver au cours de votre collaboration avec ce professionnel libéral que vous décidiez d’y […]
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