L'assurance des véhicules électriques : un nouveau paradigme pour le secteur
La transition vers la mobilité électrique bouleverse le paysage automobile et, avec lui, le monde de l'assurance. Les spécificités…
Actu
Actualités juridiques et judiciaires : décisions de justice, réformes en cours et faits marquants du monde du droit.
Reconnaissance de paternité : les conséquences juridiques
Reconnaissance de paternité et effets juridiques La reconnaissance de paternité est une étape importante pour les parents, leurs enfants et…
Enfant majeur : dois-je continuer à payer une pension alimentaire ?
Les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la majorité. Ensuite, les parents…
Le détournement de mineur : quoi faire en cas de suspections
Introduction Le détournement de mineur est un problème croissant qui nécessite une attention particulière. Il s'agit d'une pratique…
Mettre fin à son Pacs : comment s'y prendre ?
Qu'est-ce qu'un Pacs ? Le Pacte civil de solidarité, ou PACS, est un contrat civil conclu entre deux personnes majeures. Il permet aux…
Scooter non assuré : les risques encourus
Les scooters sont très populaires. De plus en plus de personnes se tournent vers ce moyen de transport pratique et économique. Mais rouler…
Divorce à l'amiable : combien de temps faut-il prévoir ?
Introduction Lorsqu'un couple décide de divorcer, le processus peut s'avérer long et éprouvant pour toutes les personnes concernées…
Faute grave ou faute lourde : quelles différences ?
Les fautes graves et les fautes lourdes sont deux catégories de fautes qui peuvent être commises par un salarié. Elles sont susceptibles…
Contester une décision prise à l'assemblée générale des copropriétaires : les démarches à suivre
Introduction Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, plusieurs décisions peuvent être prises. Ces décisions peuvent…
Squat de votre appartement : que risquez-vous et que pouvez-vous faire ?
Introduction Le squat de votre appartement peut vous exposer à certains risques, mais il y a des solutions pour les gérer. Dans cet…
Logement insalubre : que faire lorsque vous êtes locataire ?
1. Définition du logement insalubre Un logement est considéré comme insalubre lorsqu'il ne respecte pas les normes de sécurité et de…
Vendre son appartement : un avocat peut-il vous aider ?
Vendre son appartement : pourquoi est-ce compliqué ? Vendre un appartement peut s'avérer très compliqué, et il est important de comprendre…
Garde à vue : que vous est-il permis de faire avec votre téléphone portable ?
Lorsqu'une personne se retrouve convoquée au commissariat de police et placée en garde à vue, elle ne peut pas disposer librement de ses…
Fumer un joint : connaître les conséquences juridiques
Le cannabis est devenu l'un des stupéfiants les plus couramment consommés dans le monde. Au Canada, le cannabis récréatif est légal depuis…
Harcèlement au travail : comment réagir et quoi faire
Définition du harcèlement au travail Le harcèlement au travail est un comportement abusif et compulsif qui vise à harceler, intimider ou…
Les frais de notaire : tout ce qu'il faut savoir avant de s'engager dans un investissement immobilier
Quels sont les frais de notaire ? Lorsqu'une personne souhaite acquérir un bien immobilier, elle devra payer des frais de notaire. Ces…
La transition en douceur : comment changer de président dans une association
Introduction Une association est un groupe de personnes réunies dans un but commun. Elle peut être à but lucratif ou à but non lucratif…
3 méthodes infaillibles pour obtenir le recouvrement de vos créances
Méthode 1 : Respecter les délais Le respect des délais est essentiel lorsqu'il s'agit de recouvrer des créances. Le plus souvent, vous…