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Reconnaissance de paternité : les conséquences juridiques

janvier 11, 2023 Sophie Tripet 0

Reconnaissance de paternité et effets juridiques La reconnaissance de paternité est une étape importante pour les parents, leurs enfants et même la société. Elle définit une relation et crée des liens qui peuvent être à […]

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Enfant majeur : dois-je continuer à payer une pension alimentaire ?

janvier 11, 2023 Sophie Tripet 0

Les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité. Ensuite, les parents peuvent être tenus de verser une pension alimentaire à leur enfant. Dans quelles […]

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Le détournement de mineur : quoi faire en cas de suspections

janvier 10, 2023 Sophie Tripet 0

Introduction Le détournement de mineur est un problème croissant qui nécessite une attention particulière. Il s’agit d’une pratique criminelle qui consiste à exploiter un enfant pour des fins personnelles ou commerciales. Les mineurs peuvent être […]

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Mettre fin à son Pacs : comment s’y prendre ?

janvier 10, 2023 Sophie Tripet 0

Qu’est-ce qu’un Pacs ? Le Pacte civil de solidarité, ou PACS, est un contrat civil conclu entre deux personnes majeures. Il permet aux partenaires de s’engager sur le long terme et de bénéficier d’une certaine […]

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Scooter non assuré : les risques encourus

janvier 9, 2023 Sophie Tripet 0

Les scooters sont très populaires. De plus en plus de personnes se tournent vers ce moyen de transport pratique et économique. Mais rouler sans assurance peut être dangereux et coûteux. Pourquoi est-il important d’assurer son […]

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Divorce à l’amiable : combien de temps faut-il prévoir ?

janvier 9, 2023 Sophie Tripet 0

Introduction Lorsqu’un couple décide de divorcer, le processus peut s’avérer long et éprouvant pour toutes les personnes concernées. Cependant, dans certains cas, le divorce peut être rapide et amiable si les conjoints ont réussi à […]

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Faute grave ou faute lourde : quelles différences ?

janvier 8, 2023 Sophie Tripet 0

Les fautes graves et les fautes lourdes sont deux catégories de fautes qui peuvent être commises par un salarié. Elles sont susceptibles d’entraîner des conséquences pour le salarié, et même pour l’entreprise. Mais quelles sont […]

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Contester une décision prise à l’assemblée générale des copropriétaires : les démarches à suivre

janvier 8, 2023 Sophie Tripet 0

Introduction Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, plusieurs décisions peuvent être prises. Ces décisions peuvent concerner le budget et la gestion de la copropriété, mais également des travaux ou autres sujets relevant de la […]

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Squat de votre appartement : que risquez-vous et que pouvez-vous faire ?

janvier 8, 2023 Sophie Tripet 0

Introduction Le squat de votre appartement peut vous exposer à certains risques, mais il y a des solutions pour les gérer. Dans cet article, nous allons examiner en détail les risques encourus et les moyens […]

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Logement insalubre : que faire lorsque vous êtes locataire ?

janvier 7, 2023 Sophie Tripet 0

1. Définition du logement insalubre Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il ne respecte pas les normes de sécurité et de salubrité. Ces normes sont définies par la loi et varient selon les pays ou […]

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Vendre son appartement : un avocat peut-il vous aider ?

janvier 7, 2023 Sophie Tripet 0

Vendre son appartement : pourquoi est-ce compliqué ? Vendre un appartement peut s’avérer très compliqué, et il est important de comprendre pourquoi avant de prendre une décision. Il y a plusieurs raisons à cela, notamment […]

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Garde à vue : que vous est-il permis de faire avec votre téléphone portable ?

janvier 6, 2023 Sophie Tripet 0

Lorsqu’une personne se retrouve convoquée au commissariat de police et placée en garde à vue, elle ne peut pas disposer librement de ses effets personnels. Votre téléphone portable est donc visé par cette règle et […]

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Fumer un joint : connaître les conséquences juridiques

janvier 6, 2023 Sophie Tripet 0

Le cannabis est devenu l’un des stupéfiants les plus couramment consommés dans le monde. Au Canada, le cannabis récréatif est légal depuis 2018. Cependant, bien que la possession et la consommation de cannabis soient maintenant […]

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Harcèlement au travail : comment réagir et quoi faire

janvier 5, 2023 Sophie Tripet 0

Définition du harcèlement au travail Le harcèlement au travail est un comportement abusif et compulsif qui vise à harceler, intimider ou humilier une personne dans un contexte professionnel. Il peut prendre de nombreuses formes, comme […]

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Les frais de notaire : tout ce qu’il faut savoir avant de s’engager dans un investissement immobilier

janvier 5, 2023 Sophie Tripet 0

Quels sont les frais de notaire ? Lorsqu’une personne souhaite acquérir un bien immobilier, elle devra payer des frais de notaire. Ces frais sont à la charge du vendeur et du nouveau propriétaire, et représentent […]

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La transition en douceur : comment changer de président dans une association

janvier 5, 2023 Sophie Tripet 0

Introduction Une association est un groupe de personnes réunies dans un but commun. Elle peut être à but lucratif ou à but non lucratif. Les associations ont des règles et des statuts qui définissent leur […]

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3 méthodes infaillibles pour obtenir le recouvrement de vos créances

janvier 4, 2023 Sophie Tripet 0

Méthode 1 : Respecter les délais Le respect des délais est essentiel lorsqu’il s’agit de recouvrer des créances. Le plus souvent, vous aurez à envoyer des rappels aux débiteurs pour leur rappeler qu’ils doivent payer […]

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