Entreprise

À l’ère du numérique, la question de la régulation de l’économie des données et des big data est devenue incontournable. L’enjeu est d’autant plus crucial que les données sont le carburant qui alimente nombre d’innovations […]

Dans un monde où l’innovation automobile est en constante évolution, Tesla se distingue non seulement par ses véhicules électriques révolutionnaires, mais aussi par la qualité exceptionnelle de ses accessoires. Pour maintenir cette réputation d’excellence, des […]

Le Brexit, cette sortie historique du Royaume-Uni de l’Union européenne, a soulevé de nombreuses interrogations quant à ses conséquences sur les entreprises européennes. En tant qu’avocat, nous allons analyser les enjeux juridiques liés à cette […]

Dans un contexte économique et social en constante évolution, la formation continue est un véritable atout pour les salariés. Elle leur permet d’acquérir de nouvelles compétences, de se maintenir à jour dans leur domaine d’expertise […]

À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Les informations sensibles sont plus vulnérables que jamais face aux cyberattaques et aux fuites de données. Dans cet […]

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges commerciaux avec des pays tiers à l’Union européenne. Dans cet article, nous aborderons les bonnes pratiques […]

Le secteur du bâtiment présente de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs et les franchisés. Cependant, il est primordial de bien connaître et comprendre les responsabilités légales qui incombent aux franchisés dans ce domaine d’activité. Dans […]

Vous rêvez de devenir votre propre patron et de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Ouvrir une franchise peut être une excellente solution pour vous. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas […]

Vous avez décidé de créer votre propre entreprise et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) semble être le statut juridique qui vous convient le mieux ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération aux multiples enjeux pour les entreprises et les commerçants. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes étapes et des règles à […]

La gestion d’une franchise multi-entreprise représente des opportunités de croissance et de rentabilité pour les entrepreneurs. Cependant, elle soulève également des défis juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article se propose d’analyser ces […]

La rédaction d’annonces légales est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa dissolution ou de tout autre événement nécessitant une communication officielle. Découvrez dans cet article les […]

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elle implique la maîtrise de nombreuses règlementations et formalités qui évoluent régulièrement. Cet […]

Dans un contexte économique en perpétuelle mutation, les contrats de franchise multi-entreprise se présentent comme une solution innovante pour les entreprises souhaitant étendre leur activité et leur notoriété. Cet article va vous permettre de comprendre […]

Le portage salarial est de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises désireux de collaborer dans un cadre juridique sécurisé. Dans cet article, nous vous présenterons l’évolution de la législation du […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les dirigeants d’entreprise en difficulté financière. Cette démarche permet de bénéficier de mesures protectrices et de mettre en place un plan de redressement. Dans […]

Les obligations d’assurance en entreprise sont multiples et varient en fonction de la taille, du secteur d’activité et des spécificités de chaque société. En tant que dirigeant, il est crucial de bien comprendre ces obligations […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de celle-ci. Elle consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, qui sera utilisée pour toutes les formalités légales et […]

Le recouvrement des créances est un enjeu majeur pour la pérennité et la compétitivité des entreprises, qui doivent souvent faire face à des impayés pouvant mettre en péril leur trésorerie. La procédure de recouvrement est […]

Les numéros d’identification des entreprises sont devenus un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement du marché et faciliter les échanges commerciaux. Ces numéros permettent en effet de garantir la traçabilité et la transparence des […]

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits et les obligations légales qui s’appliquent à votre activité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des droits de l’entrepreneur et des […]

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie de celle-ci, pouvant résulter de diverses raisons telles que des difficultés financières ou encore la fin de l’activité. Dans ce contexte, il est essentiel […]

La création d’une société anonyme (SA) est un projet ambitieux qui nécessite une connaissance approfondie des démarches et des réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre pour créer […]

Le monde des affaires est un univers compétitif où les entreprises cherchent constamment à innover, à se démarquer et à conquérir de nouveaux marchés. Cependant, certaines d’entre elles peuvent être tentées de recourir à des […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements adoptés par les entreprises qui ont pour objectif de restreindre ou d’éliminer la concurrence sur un marché. Ces pratiques sont illégales et peuvent entrainer des sanctions sévères tant au […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui touche une entreprise en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. Elle a pour objectif de mettre fin à l’activité de l’entreprise et d’organiser […]

Le droit français prévoit un nombre important d’obligations pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la publication d’annonces légales. Cette procédure souvent méconnue est pourtant essentielle pour assurer la transparence et l’information des tiers […]

La liquidation d’une société est une étape cruciale dans le cycle de vie d’une entreprise. Que cela soit volontaire ou forcé, il est important de bien comprendre le processus et les implications juridiques qui en […]

La faillite est une situation complexe et délicate à laquelle aucun entrepreneur ne souhaite être confronté. Pourtant, il est essentiel de connaître les différentes étapes et procédures qui encadrent ce processus afin de prendre des […]

Vous avez une idée de business en ligne et vous souhaitez la concrétiser ? Créer une entreprise en ligne peut être un processus complexe, mais avec les bonnes informations et les conseils d’experts, vous pouvez […]

La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes. Respecter les règles d’hygiène alimentaire est donc essentiel pour prévenir les risques liés à la contamination et aux […]

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique ? Cette décision est cruciale pour le succès de votre projet, car elle aura des conséquences […]

Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle clé dans la vie d’une entreprise. Mis en place par la réforme du Code du travail en 2017, il est […]

Dans le cadre du fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il est fréquent que ses associés souhaitent céder tout ou partie de leurs parts sociales. Cette opération peut s’avérer complexe et nécessite de suivre […]

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une société anonyme ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux et les modalités de cette instance décisionnelle cruciale […]

Êtes-vous promu récemment dirigeant d’entreprise ou venez-vous de créer votre société ? Dans l’un ou l’autre des cas, vous êtes convié à assurer plusieurs responsabilités aussi bien pour l’entreprise que spécifiquement pour les salariés. Ainsi, […]

Bénéficier des jours ouvrables de congés et bien payés est un droit qui doit être accordé à tout employé du secteur public comme privé. Ainsi, il est de la responsabilité des employeurs de respecter et […]

La reprise d’entreprise est l’acte d’acheter totalement ou en partie le capital d’une entreprise qui existe déjà. En France, cette opération s’estime à environ 80 000 transactions par an avec environ 10 acquéreurs intéressés par dossier. […]

Les travailleurs peuvent bénéficier d’une augmentation sur leur rémunération habituelle. Il s’agit de la prime d’entreprise que l’employeur octroie à son employé. Les primes sont diverses et la somme n’est pas identique dans toutes les […]

Introduction L’antitrust est une loi qui a pour but de protéger les consommateurs et les entreprises contre des pratiques commerciales abusives qui ont lieu sur le marché. La loi antitrust vise à prévenir la formation […]

Introduction La gestion financière et la fiscalité des entreprises sont deux aspects importants pour les entreprises. La gestion financière est le processus d’évaluation, de planification et de contrôle des activités financières d’une entreprise afin de […]

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept en pleine expansion, qui implique que les entreprises se doivent d’assumer un rôle actif et positif dans la société. Les entreprises peuvent atteindre cet objectif de […]

Introduction Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes en matière d’environnement et de santé-sécurité afin de protéger la santé publique et l’environnement. Ces règles sont mises en place par le gouvernement et peuvent […]

Les contrats de travail sont des documents importants pour les entreprises. Ils sont utilisés pour fixer des conditions de travail, des obligations et des conditions de paiement. Les contrats de travail peuvent être rédigés par […]

Les fusions et acquisitions (M&A) sont des stratégies commerciales complexes qui peuvent offrir aux entreprises un avantage concurrentiel significatif. Les M&A sont généralement considérées comme une façon de réaliser une croissance rapide, car elles permettent […]

Introduction Les litiges commerciaux et le droit des contrats d’entreprise sont deux domaines importants du commerce international. Le premier concerne les conflits qui peuvent survenir entre les entreprises, qu’elles soient nationales ou internationales. Ces conflits […]

Introduction La propriété intellectuelle (PI) est une forme de propriété qui protège les créations intellectuelles telles que les inventions, les marques et l’expression artistique. Les entreprises font souvent face à des défis lorsqu’il s’agit de […]

Les entreprises doivent suivre des règles de gouvernance et de responsabilité éthiques afin d’assurer le bon fonctionnement de l’organisation. Les principaux principes qui sous-tendent ces règles concernent la transparence, la responsabilité, le respect et la […]