Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Face à la multitude de moyens de paiement disponibles, il est légitime de se demander lesquels sont obligatoires d’accepter pour un commerçant. Cet article vous éclairera sur les différentes obligations légales et pratiques en matière […]

Juridique

Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : une question de conformité

Le monde moderne repose largement sur la circulation de biens et de services, rendant essentielle l’identification adéquate des produits pour assurer leur traçabilité et leur bonne distribution. Les étiquettes à code-barres jouent un rôle clé […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : protégez votre invention au-delà des frontières

Dans un monde globalisé où les affaires et les échanges s’étendent bien au-delà des frontières nationales, il est essentiel pour les inventeurs et les entreprises de protéger leurs innovations à l’échelle internationale. Déposer un brevet […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un régime adapté à votre activité

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés professionnelles ? Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Dans cet article, nous […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : rôle, mission et influence dans le monde juridique français

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution souvent méconnue du grand public, mais qui joue un rôle central dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Découvrez dans cet […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue une obligation pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Cette réforme concerne toutes les entreprises, quelles […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de protéger l’entreprise et ses dirigeants, tout en offrant la possibilité de trouver des solutions pour redresser […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les employés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI), le port de chaussures de sécurité est souvent rendu obligatoire pour prévenir les risques […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : une démarche cruciale et encadrée

La transformation de l’économie, les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que les aspirations entrepreneuriales peuvent amener une société à modifier son objet social. Ce changement peut s’avérer crucial pour assurer la pérennité de l’entreprise et […]

Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : un dispositif essentiel pour les activités commerciales

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics. Il est destiné à l’usage de tous et peut être utilisé pour diverses activités, dont certaines nécessitent une […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : un éclairage sur l’ingénierie et les études techniques

Le code d’activité APE / NAF 7112B est souvent méconnu, mais d’une importance cruciale dans le monde de l’ingénierie et des études techniques. Derrière cette appellation se cachent en réalité une multitude d’activités professionnelles et […]

Juridique

Le Kbis : un document essentiel pour les entreprises, décryptage de ses informations obligatoires

Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe les informations la concernant. Dans cet article, nous […]

Juridique

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Comprendre, se conformer et protéger les données personnelles

La protection des données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations du monde entier. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 […]