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Juridique

Entreprise

Quelles sont les dispositions juridiques à prendre pour la sécurité de son entreprise ?

février 8, 2023 Dylan Stohler 0

Le fait de bien gérer une entreprise revient à tenir compte de certains aspects juridiques relatifs au fonctionnement de ladite structure. Cela concerne aussi bien les assurances, la gestion des salariés que la sollicitation des […]

Juridique

Quelques étapes à suivre pour une estimation immobilière

janvier 30, 2023 Dylan Stohler 0

Pour toute opération renvoyant à une succession ou l’acquisition d’un bien, l’estimation est nécessaire pour réaliser une bonne transaction immobilière. L’estimation immobilière est faite suivant un processus bien établi. Cet article vous présente quelques-unes de […]

Juridique

5 bonnes raisons de divorcer à l’amiable

décembre 27, 2022 Dylan Stohler 0

La procédure de divorce à l’amiable est l’une des 4 autorisés par la loi en France. Cette dernière évite de passer par des procédures longues et pénibles et permet aux époux de se séparer rapidement […]

Juridique

Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ?

décembre 22, 2022 Dylan Stohler 0

L’extrait K-bis est un document officiel qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant de l’existence juridique d’une entreprise. C’est un extrait du registre de commerce et des sociétés généralement demandé pour […]

Juridique

Quels sont les différents types d’aide juridictionnelle ?

décembre 20, 2022 Dylan Stohler 0

L’aide juridique est un service public qui fournit une assistance juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer leur propre représentation juridique. Les services d’aide juridique peuvent être fournis par des cours et […]

Juridique

Qui s’occupe d’une vente viagère ?

décembre 15, 2022 Dylan Stohler 0

Le viager désigne la vente d’un logement en l’échange d’une rente viagère perçue par le crédirentier jusqu’au décès. Pour effectuer une telle transaction, il faut s’en référer à la loi. A ce sujet, la loi […]

Juridique

Les sanctions en cas de violation du pacte d’associés ou d’actionnaires

novembre 25, 2022 Dylan Stohler 0

Le pacte d’associés ou d’actionnaires est un contrat signé entre les associés ou actionnaires d’une société. Il fixe les règles et conditions de travail (droit de veto, condition d’entrée et de sortie, etc.) entre les […]

Juridique

Discrimination à l’embauche : quels sont les recours possibles ?

novembre 21, 2022 Dylan Stohler 0

Le recrutement est un processus qui peut mettre les nerfs à dure épreuve. Les prétendants au poste sont évalués sur la base de certaines compétences professionnelles et de leur expérience. Au sortir d’un entretien d’embauche, […]

Juridique

Quoi savoir sur l’hypothèque d’un bien immobilier ?

novembre 20, 2022 Dylan Stohler 0

S’octroyer un crédit ou un prêt auprès d’une banque passe par une garantie. Celle-ci peut faire appel à l’hypothèque d’un bien immobilier pour acquérir son prêt. Connaître les modalités de fonctionnement de l’hypothèque est nécessaire […]

Juridique

En quoi consiste la rétention administrative ?

septembre 10, 2022 Dylan Stohler 0

Lorsque vous faites l’objet d’une rétention administrative, soyez sans crainte, car vous serez remis en liberté à la fin de la procédure. La rétention est une décision prise à l’encontre d’un étranger concerné par une […]

Juridique

L’aide juridique, pour quels types de conflits ?

août 15, 2022 Dylan Stohler 0

Lorsqu’il est question de conflit, on parle de différends entre plusieurs éléments ou parties qui aboutissent à une saisine de la justice. Devant la loi et la société, les conflits peuvent être nombreux et de […]

Juridique

Quels sont les avantages d’un mariage légal ?

juillet 27, 2022 Dylan Stohler 0

Le mariage est l’un des statuts juridiques qui correspond à la vie à deux en dehors du concubinage et du pacs. Il est vrai qu’il nécessite de réaliser des démarches particulières sans oublier le vaste […]

Juridique

En quoi consiste le métier de consultant juridique ?

juillet 4, 2022 Dylan Stohler 0

Lorsqu’on parle du secteur juridique, on pense directement au métier d’avocat, de notaire, d’huissier ou de juge. Mais en dehors de ces métiers, il en existe d’autres à l’instar de celui de consultant juridique. Le […]

Juridique

Comment reconnaître un document juridique ?

mai 18, 2022 Dylan Stohler 0

Le document juridique peut se traduire par un document qui possède de nombreux éléments de droit pouvant être reliés à la justice. Le document juridique peut être utilisé dans différents domaines. Que ce soit sur […]

Juridique

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

février 11, 2022 Dylan Stohler 0

Toute personne désireuse de créer une entreprise ou de lancer une activité professionnelle doit se poser des questions sur le statut juridique. Plusieurs possibilités s’ouvrent à l’entrepreneur qui débute, et il est difficile de faire […]

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