Le fait de bien gérer une entreprise revient à tenir compte de certains aspects juridiques relatifs au fonctionnement de ladite structure. Cela concerne aussi bien les assurances, la gestion des salariés que la sollicitation des […]
Pour toute opération renvoyant à une succession ou l’acquisition d’un bien, l’estimation est nécessaire pour réaliser une bonne transaction immobilière. L’estimation immobilière est faite suivant un processus bien établi. Cet article vous présente quelques-unes de […]
La procédure de divorce à l’amiable est l’une des 4 autorisés par la loi en France. Cette dernière évite de passer par des procédures longues et pénibles et permet aux époux de se séparer rapidement […]
L’extrait K-bis est un document officiel qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant de l’existence juridique d’une entreprise. C’est un extrait du registre de commerce et des sociétés généralement demandé pour […]
L’aide juridique est un service public qui fournit une assistance juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer leur propre représentation juridique. Les services d’aide juridique peuvent être fournis par des cours et […]
Le viager désigne la vente d’un logement en l’échange d’une rente viagère perçue par le crédirentier jusqu’au décès. Pour effectuer une telle transaction, il faut s’en référer à la loi. A ce sujet, la loi […]
Le pacte d’associés ou d’actionnaires est un contrat signé entre les associés ou actionnaires d’une société. Il fixe les règles et conditions de travail (droit de veto, condition d’entrée et de sortie, etc.) entre les […]
Le recrutement est un processus qui peut mettre les nerfs à dure épreuve. Les prétendants au poste sont évalués sur la base de certaines compétences professionnelles et de leur expérience. Au sortir d’un entretien d’embauche, […]
S’octroyer un crédit ou un prêt auprès d’une banque passe par une garantie. Celle-ci peut faire appel à l’hypothèque d’un bien immobilier pour acquérir son prêt. Connaître les modalités de fonctionnement de l’hypothèque est nécessaire […]
Lorsque vous faites l’objet d’une rétention administrative, soyez sans crainte, car vous serez remis en liberté à la fin de la procédure. La rétention est une décision prise à l’encontre d’un étranger concerné par une […]
Lorsqu’il est question de conflit, on parle de différends entre plusieurs éléments ou parties qui aboutissent à une saisine de la justice. Devant la loi et la société, les conflits peuvent être nombreux et de […]
Le mariage est l’un des statuts juridiques qui correspond à la vie à deux en dehors du concubinage et du pacs. Il est vrai qu’il nécessite de réaliser des démarches particulières sans oublier le vaste […]
Lorsqu’on parle du secteur juridique, on pense directement au métier d’avocat, de notaire, d’huissier ou de juge. Mais en dehors de ces métiers, il en existe d’autres à l’instar de celui de consultant juridique. Le […]
Le document juridique peut se traduire par un document qui possède de nombreux éléments de droit pouvant être reliés à la justice. Le document juridique peut être utilisé dans différents domaines. Que ce soit sur […]
Toute personne désireuse de créer une entreprise ou de lancer une activité professionnelle doit se poser des questions sur le statut juridique. Plusieurs possibilités s’ouvrent à l’entrepreneur qui débute, et il est difficile de faire […]
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