Le portage salarial est de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises désireux de collaborer dans un cadre juridique sécurisé. Dans cet article, nous vous présenterons l’évolution de la législation du portage salarial en France, ses principaux dispositifs et les enjeux actuels pour les acteurs concernés.
1. Genèse et développement du portage salarial
Le portage salarial est apparu dans les années 1980 comme une alternative à la création d’entreprise pour les consultants autonomes. Il s’agit d’un dispositif permettant à une personne de réaliser des prestations pour le compte d’une entreprise cliente sans être directement liée à cette dernière par un contrat de travail. La société de portage salarial sert ainsi d’intermédiaire entre le consultant et l’entreprise cliente, assurant la gestion administrative, comptable et sociale du travailleur.
Au fil des années, le portage salarial a connu une croissance significative tant au niveau du nombre de travailleurs concernés que des secteurs d’activité concernés. Face à ce développement, il est rapidement apparu nécessaire à la mise en place d’un cadre juridique spécifique afin de protéger les droits des travailleurs et des entreprises clientes.
2. Les premières régulations juridiques
En 2005, la loi de cohésion sociale, également appelée loi Borloo, a posé les premières bases de la régulation du portage salarial en France. Elle a notamment inscrit le portage salarial dans le Code du travail et confié la négociation d’un accord collectif entre partenaires sociaux pour définir les conditions d’exercice de cette activité.
En 2008, un premier accord national interprofessionnel (ANI) a été signé, précisant notamment les droits et obligations des parties prenantes au portage salarial. Cependant, cet accord a été annulé par la Cour de cassation en 2010, jugeant que l’ANI ne respectait pas les conditions légales de représentativité des partenaires sociaux. Il a fallu attendre 2013 pour qu’un nouvel ANI soit conclu et validé par un arrêté d’extension du ministère du Travail.
3. La loi El Khomri et l’ordonnance Macron
En 2016, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, communément appelée loi El Khomri, a apporté plusieurs modifications importantes au régime juridique du portage salarial. Parmi ces évolutions figurent :
- La définition précise du portage salarial dans le Code du travail (article L1254-1) ;
- L’établissement d’un principe d’égalité de traitement entre les travailleurs portés et les salariés de l’entreprise cliente ;
- La fixation d’un montant minimal de rémunération pour les travailleurs portés (70 % du plafond de la Sécurité sociale) ;
- La création d’un Fonds d’assurance formation spécifique au portage salarial.
En 2017, l’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective a apporté quelques modifications supplémentaires, notamment en ce qui concerne la durée minimale des missions de portage salarial et les conditions de versement des indemnités de fin de mission.
4. Les enjeux actuels du portage salarial
Malgré les avancées législatives et réglementaires, le cadre juridique du portage salarial reste perfectible. Plusieurs questions demeurent en suspens :
- L’harmonisation des pratiques entre les différentes sociétés de portage salarial, qui varient parfois sensiblement en termes de coûts, de services proposés et d’accompagnement des travailleurs portés ;
- Le développement d’une offre de formation adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs portés, encore peu développée à ce jour ;
- La clarification du statut fiscal et social des travailleurs portés, notamment en ce qui concerne leur affiliation aux régimes de retraite complémentaire et prévoyance ;
- L’extension du dispositif aux travailleurs non-salariés (TNS), actuellement exclus du champ d’application du portage salarial.
Dans ce contexte, il est essentiel pour les travailleurs indépendants et les entreprises clientes de s’informer sur le cadre juridique applicable au portage salarial et de choisir leur société de portage avec discernement. L’accompagnement d’un avocat spécialisé peut être un atout précieux pour sécuriser leurs relations contractuelles et prévenir les risques juridiques.
Le portage salarial s’est imposé comme une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants et les entreprises clientes, mais son cadre juridique est encore en évolution. Il appartient aux acteurs concernés de rester vigilants sur les évolutions législatives et réglementaires à venir, afin de garantir la pérennité et le développement harmonieux de cette activité.