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Le portage salarial est de plus en plus prisé par les travailleurs indépendants et les entreprises désireux de collaborer dans un cadre juridique sécurisé. Dans cet article, nous vous présenterons l’évolution de la législation du […]
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Le sujet du déshéritage est souvent source de questionnements et d’inquiétudes pour les couples mariés. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les aspects légaux et les conséquences du déshéritage de son conjoint, afin de […]
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La donation au dernier vivant est une mesure clé pour assurer la protection du conjoint survivant et organiser la transmission du patrimoine au sein du couple. En tant qu’avocat spécialisé, nous vous offrons un éclairage […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de celle-ci. Elle consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, qui sera utilisée pour toutes les formalités légales et […]
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. Elle couvre les dommages liés à la construction pouvant survenir dans un délai de dix ans après la réception des travaux. La souscription […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure radicale qui peut être prononcée par un juge lorsque les parents ne respectent plus leurs obligations légales vis-à-vis de leurs enfants. Cette procédure a des conséquences graves […]
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Le droit de rétractation est un mécanisme juridique essentiel qui protège les consommateurs lorsqu’ils effectuent des achats, notamment en ligne. Il leur permet d’annuler une transaction dans un délai légal sans avoir à se justifier […]
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