Faute grave ou faute lourde : quelles différences ?

Les fautes graves et les fautes lourdes sont deux catégories de fautes qui peuvent être commises par un salarié. Elles sont susceptibles d’entraîner des conséquences pour le salarié, et même pour l’entreprise. Mais quelles sont les différences ? Voyons cela en détail.

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

Une faute grave est une infraction qui met en péril la confiance du salarié et/ou de l’employeur. Elle peut être intentionnelle ou involontaire. Les exemples de fautes graves sont nombreux et variés. Pour ne citer que quelques exemples, il y a :

  • Le vol,
  • La fraude,
  • Les injures ou menaces à l’encontre d’un autre employé ou d’un client,
  • La divulgation de documents confidentiels,
  • L’utilisation abusive des informations confidentielles, etc.

Quelles sanctions pour une faute grave ?

Une fois la faute grave constatée par l’employeur ou reconnue par le salarié, ce dernier encoure des sanctions disciplinaires. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la rupture du contrat de travail pour faute grave. Cette rupture peut être prononcée immédiatement sans préavis si la faute est suffisamment grave.

Qu’est-ce qu’une faute lourde ?

Une faute lourde est une infraction qui engendre des conséquences plus graves que celles d’une simple faute professionnelle. Les exemples de fautes lourdes sont similaires à ceux des fautes graves et comprennent notamment :

  • Les actes répréhensibles intentionnels (agressions physiques ou verbales),
  • Les offenses à caractère sexuel,
  • La discrimination ou le harcèlement (moral ou sexuel), etc.

Quelles sanctions pour une faute lourde ?

Dans le cas d’une faute lourde, le salarié encourt également des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis. Dans certains cas, le salarié peut également être licencié pour motif personnel avec un préavis qui peut aller jusqu’à trois mois dans certains cas.

Conclusion sur les différences entre les deux types de sanction :

En conclusion, il est important de souligner que les sanctions encourues en cas de commettre une faute grave ou une faute lourde sont très similaires. Cependant, il existe certaines nuances entre les deux types de sanction qui font toute la différence.

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