Contester une décision prise à l’assemblée générale des copropriétaires : les démarches à suivre

Introduction

Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, plusieurs décisions peuvent être prises. Ces décisions peuvent concerner le budget et la gestion de la copropriété, mais également des travaux ou autres sujets relevant de la vie commune. Toutefois, il peut arriver que certains copropriétaires soient en désaccord avec certaines décisions prises à l’assemblée générale et souhaitent les contester.

Comment contester une décision prise à l’assemblée générale ?

Il est possible de contester une décision prise à l’assemblée générale des copropriétaires si cette dernière est considérée comme illégale. Pour ce faire, le copropriétaire doit se rapprocher du syndic qui doit alors informer le conseil syndical et le conseil de copropriété de sa demande. Si ce n’est pas possible, le recours à un avocat est requis afin d’obtenir un jugement favorable.

Quelles sont les étapes pour contester la décision ?

Pour contester une décision prise à l’assemblée générale des copropriétaires, il faut respecter plusieurs étapes :

• Le premier pas est de rédiger une lettre recommandée au syndic ou directement au conseil syndical pour exprimer son opposition à la décision. Cette lettre doit expliquer clairement les raisons pour lesquelles le copropriétaire est en désaccord avec ladite décision.
• La seconde étape consiste à prendre contact avec le syndic pour discuter de la situation et essayer de trouver un terrain d’entente.
• Si aucun accord n’est trouvé entre le syndic et le copropriétaire, celui-ci peut engager une action judiciaire en saisissant un tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance). Il convient toutefois de noter que ce recours est onéreux et long.

Conclusion

Contester une décision prise à l’assemblée générale des copropriétaires nécessite plusieurs étapes. Il convient donc de bien réfléchir avant d’engager cette procédure et, si possible, tenter de trouver un accord amiable avec le syndic ou le conseil syndical avant d’entamer des frais judiciaires.