La succession est un moment crucial dans la vie d’une famille, pouvant parfois être source de conflits et d’incompréhension. L’un des problèmes majeurs qui peut survenir lors d’une succession est l’abus de faiblesse. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes étapes à suivre pour faire face à une situation d’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession.
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme « le fait, en connaissance de cause, de profiter de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, pour abuser de ses ressources ou de ses facultés ». Dans le cadre d’une succession, l’abus de faiblesse peut prendre plusieurs formes : pressions psychologiques ou financières sur la personne vulnérable afin qu’elle modifie son testament en faveur du prédateur, détournement des biens du défunt au détriment des héritiers légitimes…
Les indices permettant de détecter un abus de faiblesse
Plusieurs signes peuvent alerter sur la présence d’un abus de faiblesse dans une succession. Parmi ces indices, on peut citer :
- Des changements importants et soudains dans le testament ou les dispositions successorales du défunt
- Une personne extérieure à la famille qui prend une place prépondérante dans la vie du défunt, notamment à l’approche de sa mort
- Des transactions financières inhabituelles ou suspectes effectuées sur les comptes du défunt
- Un isolement progressif de la personne vulnérable, qui se coupe de ses proches et de ses activités habituelles
Les démarches à entreprendre en cas d’abus de faiblesse avéré ou suspecté
Si vous êtes confronté à un abus de faiblesse dans le cadre d’une succession, plusieurs étapes sont à suivre pour faire valoir vos droits :
- Rassembler des preuves : documents, témoignages, constats d’huissier… Il est important de réunir un maximum d’éléments prouvant l’abus de faiblesse afin de pouvoir entamer des démarches juridiques.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions : ce professionnel pourra vous conseiller sur les différentes actions à engager et vous accompagner tout au long du processus.
- Saisir le juge des tutelles : si la personne vulnérable est encore en vie, le juge des tutelles peut être saisi afin de mettre en place une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
- Porter plainte auprès du procureur de la République : l’abus de faiblesse étant un délit pénal, il convient de déposer une plainte auprès du procureur afin que ce dernier engage des poursuites à l’encontre du présumé coupable.
- Contester le testament : si vous estimez que le testament a été rédigé sous l’emprise d’un abus de faiblesse, vous pouvez engager une action en nullité devant le tribunal de grande instance.
Les sanctions encourues par l’auteur d’un abus de faiblesse
L’auteur d’un abus de faiblesse encoure des sanctions pénales et civiles. Sur le plan pénal, il peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (article 223-15-2 du Code pénal). Sur le plan civil, l’auteur peut être condamné à indemniser les victimes pour le préjudice subi et à restituer les biens détournés. Par ailleurs, en cas de contestation réussie du testament, les dispositions prises en faveur de l’auteur de l’abus seront annulées et la succession sera répartie entre les héritiers légitimes selon les règles légales.
Face à un abus de faiblesse dans le cadre d’une succession, il est essentiel d’agir rapidement et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions. Grâce à son expertise, il pourra vous aider à défendre vos droits et à obtenir réparation du préjudice subi.