Face aux enjeux du logement en France, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. Ce dispositif présente de nombreux avantages pour les organismes de foncier solidaire (OFS) qui le mettent en place. Tour d’horizon des bénéfices que procure cette nouvelle approche.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et comment fonctionne-t-il ?
Le bail réel solidaire est un mécanisme introduit par la loi ALUR en 2014, qui permet de dissocier la propriété du bâti et celle du foncier. Il s’agit d’un contrat conclu entre un organisme de foncier solidaire (OFS) et un accédant à la propriété. L’OFS conserve ainsi la propriété du terrain, tandis que l’accédant devient propriétaire du bâtiment construit sur ce terrain.
D’une durée minimale de 18 ans et pouvant aller jusqu’à 99 ans, ce bail permet notamment de rendre les logements plus accessibles financièrement. En effet, l’accédant ne paye pas le coût du terrain lors de l’achat, mais verse une redevance mensuelle à l’OFS pour la mise à disposition du terrain.
Quels sont les avantages du BRS pour les OFS ?
Pérennisation du parc de logements à caractère social
Grâce au BRS, les organismes de foncier solidaire peuvent assurer la pérennité de leur parc de logements à caractère social. En effet, lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son bien, l’OFS dispose d’un droit de préemption pour racheter le logement à un prix encadré. Ce mécanisme permet ainsi aux OFS de maintenir une offre durable de logements abordables sur leur territoire.
Une réponse adaptée aux besoins locaux en matière de logement
Le bail réel solidaire offre aux OFS la possibilité de mettre en place des politiques locales adaptées aux besoins spécifiques en matière de logement. Ainsi, les organismes peuvent définir des critères d’attribution en fonction des objectifs qu’ils souhaitent atteindre, tels que la mixité sociale, la lutte contre l’étalement urbain ou encore le soutien à certaines catégories professionnelles.
Un levier pour favoriser l’accession sociale à la propriété
En dissociant la propriété du bâti et celle du foncier, le BRS permet de réduire le coût d’achat du logement pour les ménages modestes. Cette approche facilite ainsi l’accession sociale à la propriété et contribue à la réalisation des objectifs fixés par les OFS en matière d’inclusion et d’égalité des chances.
Une source de financement pour les OFS
Le bail réel solidaire génère des revenus pour les organismes de foncier solidaire, grâce aux redevances versées par les accédants à la propriété. Ces ressources peuvent être réinvesties dans le développement de nouveaux projets immobiliers ou dans l’entretien du parc existant, contribuant ainsi à la pérennisation et à l’amélioration de l’offre de logements abordables.
Conclusion
Le bail réel solidaire constitue donc un outil précieux pour les organismes de foncier solidaire, leur permettant d’agir efficacement en faveur de l’accession sociale à la propriété et de répondre aux besoins spécifiques des territoires. En consolidant leur parc de logements abordables et en favorisant la mixité sociale, les OFS jouent un rôle clé dans la lutte contre la crise du logement et contribuent à construire des villes plus inclusives et durables.
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