Bilan carbone et gouvernance d’entreprise : responsabilités et obligations

Face aux enjeux climatiques et environnementaux, la responsabilité des entreprises en matière de bilan carbone est devenue un sujet incontournable. La gouvernance d’entreprise doit intégrer ces préoccupations afin de répondre à des obligations légales, mais aussi pour assurer leur pérennité et leur compétitivité sur le long terme.

Les enjeux du bilan carbone pour les entreprises

Le bilan carbone est un outil permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une organisation (entreprise, administration, collectivité territoriale, etc.) au cours d’une année. Il prend en compte l’ensemble des activités et sources d’émissions (énergie, transport, production de biens et services, etc.). Le bilan carbone a pour objectif d’identifier les principaux postes d’émissions afin de mettre en place des actions de réduction.

D’un point de vue environnemental, l’enjeu principal est bien sûr la lutte contre le réchauffement climatique, qui impose une réduction drastique des émissions mondiales de GES. Mais au-delà de cet aspect global, le bilan carbone représente également un enjeu économique et stratégique pour les entreprises :

  • Réputation : les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux engagements environnementaux des entreprises. Un bilan carbone performant peut donc constituer un avantage concurrentiel et renforcer la confiance des clients.
  • Compétitivité : la réduction des émissions de GES peut engendrer des économies d’énergie et une optimisation des processus de production, contribuant ainsi à améliorer la compétitivité de l’entreprise.
  • Risques : être en mesure d’anticiper les régulations futures en matière de réduction des émissions et s’adapter aux contraintes climatiques permet de minimiser les risques financiers et opérationnels liés au changement climatique.

Les obligations légales en matière de bilan carbone

En fonction de leur taille et de leur secteur d’activité, certaines entreprises sont soumises à des obligations légales en matière de réalisation et de publication du bilan carbone. En France, ces obligations ont été renforcées par la loi Grenelle II (2010) et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015).

Les principales obligations concernent :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés (250 pour les DOM-TOM) : elles doivent réaliser un bilan carbone tous les quatre ans et mettre en place un plan d’action pour réduire leurs émissions.
  • Les entreprises cotées en bourse : elles doivent publier dans leur rapport annuel des informations sur leurs émissions directes et indirectes, ainsi que sur les mesures prises pour réduire leur impact environnemental.
  • Les entreprises soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne : elles doivent déclarer leurs émissions de GES et se conformer aux plafonds d’émissions fixés par l’UE.

Il est important de noter que ces obligations légales constituent un minimum et que les entreprises peuvent aller au-delà en réalisant un bilan carbone volontaire, en communiquant leurs résultats et en s’engageant dans des démarches plus ambitieuses en matière de réduction des émissions.

La gouvernance d’entreprise face au bilan carbone

Pour intégrer la problématique du bilan carbone dans leur stratégie, les entreprises doivent mettre en place une gouvernance adaptée, impliquant l’ensemble des parties prenantes (direction, salariés, actionnaires, etc.) et reposant sur des principes clairs :

  • Responsabilité : la direction doit assumer la responsabilité du bilan carbone et prendre en compte les enjeux environnementaux dans ses décisions stratégiques.
  • Transparence : les entreprises doivent communiquer de manière transparente sur leurs émissions de GES, les actions mises en œuvre pour les réduire et les résultats obtenus. Cette transparence est essentielle pour renforcer la confiance des parties prenantes et répondre aux exigences réglementaires.
  • Mobilisation : le succès d’une démarche de réduction des émissions repose sur l’implication de l’ensemble des collaborateurs. Il est donc crucial de sensibiliser et former les salariés aux enjeux du bilan carbone et de les associer à la mise en place des actions.
  • Amélioration continue : la réalisation du bilan carbone doit être considérée comme une étape dans un processus d’amélioration continue, qui nécessite un suivi régulier des résultats et une adaptation constante des actions en fonction des progrès réalisés et des nouvelles contraintes environnementales.

En conclusion, le bilan carbone est devenu un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent intégrer cette problématique dans leur gouvernance et leur stratégie afin de répondre aux obligations légales, mais aussi pour assurer leur pérennité et leur compétitivité sur le long terme. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper et s’adapter aux contraintes climatiques, en mettant en place une gouvernance responsable, transparente et mobilisatrice.

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