La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, qu’il s’agisse de la vente ou du don de son véhicule. Pour mener à bien cette transaction et respecter la réglementation en vigueur, il est essentiel d’obtenir un code de cession. Cet article vous explique en détail comment obtenir ce précieux sésame et les démarches à suivre pour une cession réussie.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, aussi appelé code de vente ou code de rachat, est un identifiant unique permettant d’authentifier la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. Il sert également à faciliter les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ce code doit être impérativement obtenu avant toute transaction, afin d’éviter tout litige ou problème ultérieur concernant la propriété du véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes sont à suivre :
- Déclarer la vente ou le don du véhicule en ligne : cette démarche est réalisée sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel agréé.
- Remplir le formulaire « Déclaration de cession d’un véhicule » : il s’agit du Cerfa n° 15776*02, téléchargeable sur le site Service-public.fr. Ce document doit être dûment complété par l’ancien et le nouveau propriétaire, avec mention des informations essentielles telles que la marque, le modèle, l’immatriculation, les coordonnées des deux parties et la date de la transaction.
- Joindre les documents nécessaires : pour valider la déclaration de cession, il est impératif de fournir une copie du certificat d’immatriculation barré et signé par l’ancien propriétaire, ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de six mois (si le véhicule a plus de quatre ans).
- Effectuer la demande en ligne : une fois ces éléments réunis, il convient de se rendre sur le site ANTS pour effectuer la demande de code de cession. Il est également possible de confier cette démarche à un professionnel agréé moyennant des frais supplémentaires.
À l’issue de ces démarches, un code de cession est généré et transmis au vendeur ou au donateur du véhicule. Il devra ensuite être communiqué au nouvel acquéreur pour lui permettre d’effectuer à son tour les démarches nécessaires à sa propre immatriculation.
Que faire si vous ne recevez pas votre code de cession ?
Dans certains cas, il peut arriver que le code de cession ne vous parvienne pas dans un délai raisonnable (généralement sous 48 heures). Si cela se produit, il est conseillé de :
- Vérifier l’état d’avancement de votre demande sur le site ANTS
- Contacter l’assistance en ligne ou téléphonique de l’ANTS, pour obtenir des informations sur la situation de votre dossier
- Faire appel à un professionnel agréé pour vous assister dans vos démarches et éventuellement résoudre les problèmes rencontrés (erreurs, pièces manquantes, etc.)
Quelles sont les conséquences en cas d’absence de code de cession ?
Le code de cession est une obligation légale pour toute transaction de véhicule. En cas d’absence ou de non-transmission de ce code au nouvel acquéreur, plusieurs conséquences peuvent survenir :
- L’impossibilité pour l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom : cela signifie qu’il ne pourra pas circuler avec le véhicule sans risquer une amende et la confiscation du véhicule.
- La responsabilité du vendeur engagée en cas d’infractions commises par l’acheteur : tant que le certificat d’immatriculation n’est pas transféré au nom du nouvel acquéreur, l’ancien propriétaire reste juridiquement responsable des contraventions commises avec le véhicule.
- Potentiels litiges entre acheteur et vendeur : en l’absence de code de cession, le transfert de propriété peut être contesté et donner lieu à des contentieux entre les parties.
Il est donc primordial de respecter la procédure d’obtention du code de cession afin d’éviter ces désagréments et garantir une transaction sereine et sécurisée pour les deux parties.
Le mot de la fin
Pour conclure, le code de cession est un élément essentiel dans le processus de vente ou de don d’un véhicule. Il permet d’assurer la légalité et la sécurité des transactions, tout en facilitant les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation. En suivant scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus, vous devriez être en mesure d’obtenir votre code de cession sans difficulté et mener à bien votre projet.