Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits et litiges peuvent naître. Face à une telle situation, la présence d’un avocat en droit immobilier peut être d’une grande utilité. Vous pouvez compter sur ce spécialiste pour des conseils ou une représentation devant le tribunal. L’avocat peut être commis d’office, ou vous pouvez le choisir à votre aise. Il fixe ses honoraires en fonction de la difficulté de votre affaire. Notez que les honoraires de ce professionnel sont mentionnés dans la convention d’honoraires d’avocat. Cette dernière doit être signée par les deux parties (client et avocat).
C’est quoi un avocat en droit immobilier ?
L’avocat immobilier comme son nom l’indique est un spécialiste du droit immobilier. Cet expert doit avoir une parfaite maîtrise de la loi et du Code de l’habitat. Vous pouvez trouver un avocat en droit immobilier en ligne ou dans un cabinet près de chez vous, en raison de son établissement dans toutes les régions françaises.
Le droit immobilier en lui-même est une notion assez vaste, et l’avocat doit connaître les différents éléments du droit immobilier privé et public. Il se doit également de maîtriser le Code civil et le Code de l’urbanisme. Concernant le droit immobilier qui est une branche du droit français, il traite les cas relatifs aux biens immobiliers en particulier. Le droit immobilier regroupe les réglementations relatives aux immeubles et la copropriété, à la location immobilière, au régime relatif aux biens immobiliers, aux troubles de voisinage et aux différentes opérations immobilières (vente et achat).
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Il est possible de et même conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier dans différentes situations en rapport avec un bien immobilier. Les domaines de compétence de ce spécialiste sont nombreux. Il peut s’agir de :
- L’achat ou la vente d’un bien immobilier,
- Des règles d’urbanisme,
- De la fiscalité des opérations immobilières,
- La cession immobilière,
- Les transactions immobilières diverses,
- La délivrance d’un permis de construire,
- La construction d’un bien immobilier (maison, appartement, studio),
- La location d’un local, d’un logement ou d’un bureau,
- La promotion et l’assurance immobilière,
- L’administration de la société civile immobilière.
Les compétences d’un avocat en droit ?
L’avocat en droit immobilier est particulièrement compétent pour apporter des conseils et assister des professionnels et des particuliers.
Il conseille les particuliers sur l’acquisition d’un bien immobilier. Ses compétences s’étendent de l’achat, à la vente passant par la location d’un bien immobilier. Il s’occupe de la rédaction de l’acte de disposition. Ce spécialiste du droit accompagne son client lors de la création d’un patrimoine immobilier comme la société civile immobilière. Il apporte des renseignements sur les réglementations en vigueur pour la construction d’un immeuble, ou de tout autre bien immobilier. En cas de conflit entre les parties d’une transaction immobilière, l’avocat en droit immobilier peut vous aider à trouver des solutions adaptées à votre situation.
Si vous êtes un professionnel et que vous rencontrez un litige lors de la construction de votre bien immobilier.
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