Les infractions de vitesse sont parmi les délits routiers les plus fréquents en France. Chaque année, des millions d’automobilistes sont verbalisés pour avoir dépassé les limitations en vigueur. Quelles sont les conséquences juridiques et financières de ces infractions ? Comment contester un PV ? Quels sont vos droits et recours ? Cet article fait le point sur tout ce que vous devez savoir pour rouler en toute légalité et éviter les sanctions.
Les différents types d’infractions de vitesse
La législation française distingue plusieurs catégories d’infractions de vitesse, selon l’ampleur du dépassement constaté :
- L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h (ou 30 km/h sur autoroute) est une contravention de 3e classe.
- L’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h (ou entre 30 et 40 km/h sur autoroute) est une contravention de 4e classe.
- L’excès de vitesse de 40 km/h ou plus est une contravention de 5e classe.
- L’excès de vitesse de 50 km/h ou plus est un délit.
Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction, allant de l’amende forfaitaire au retrait de points, voire à la suspension du permis de conduire dans les cas les plus graves.
Les sanctions encourues
Les infractions de vitesse sont sanctionnées par :
- Une amende forfaitaire dont le montant varie de 68€ à 1500€ selon la catégorie de l’infraction.
- Un retrait de points sur le permis de conduire, de 1 à 6 points selon le dépassement constaté.
- Une possible suspension du permis de conduire pour les excès de vitesse importants.
- Dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement peut être prononcée.
Par exemple, un excès de vitesse de 25 km/h sera sanctionné d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points. En 2022, plus de 12 millions de contraventions pour excès de vitesse ont été dressées en France.
Les moyens de contrôle de la vitesse
Les forces de l’ordre disposent de plusieurs outils pour contrôler la vitesse des véhicules :
- Les radars fixes, implantés sur les bords des routes.
- Les radars mobiles, embarqués dans des véhicules banalisés.
- Les radars tronçons, qui calculent la vitesse moyenne sur une portion de route.
- Les contrôles au jumelles laser effectués par les agents.
Selon les chiffres officiels, la France comptait en 2023 plus de 4000 radars fixes sur son territoire. Les radars mobiles nouvelle génération, plus discrets, se sont également multipliés ces dernières années.
La contestation d’un PV pour excès de vitesse
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous avez la possibilité de contester le PV dans un délai de 45 jours. La procédure à suivre est la suivante :
- Adresser une requête en exonération à l’officier du ministère public.
- Joindre l’original ou la copie du PV contesté.
- Exposer les motifs de la contestation et fournir les justificatifs nécessaires.
- Consigner le montant de l’amende forfaitaire.
Attention, une contestation abusive peut entraîner une majoration de l’amende. Il est recommandé de ne contester que si vous avez des arguments solides. Selon les statistiques du ministère de la Justice, environ 1% des PV pour excès de vitesse font l’objet d’une contestation.
Les circonstances atténuantes et aggravantes
Certaines circonstances peuvent être prises en compte par le juge pour moduler la sanction :
- Circonstances atténuantes : urgence médicale avérée, erreur de signalisation, etc.
- Circonstances aggravantes : récidive, alcoolémie, conduite sous l’emprise de stupéfiants, etc.
Par exemple, un excès de vitesse commis en état d’ivresse sera sanctionné plus sévèrement. À l’inverse, un conducteur n’ayant jamais été verbalisé pourra bénéficier de la clémence du tribunal.
La récupération des points perdus
Plusieurs options s’offrent à vous pour récupérer les points perdus suite à une infraction de vitesse :
- Attendre le délai légal de 6 mois sans commettre d’infraction pour récupérer 1 point.
- Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points (une fois tous les ans).
- Attendre 2 ans sans infraction pour récupérer la totalité des points.
- Attendre 3 ans sans infraction pour que les retraits de points soient effacés du relevé.
Le coût d’un stage de récupération de points est d’environ 200€. En 2022, plus de 300 000 conducteurs ont suivi un tel stage.
Les conséquences d’un permis invalidé
Si vous perdez tous vos points suite à des infractions de vitesse répétées, votre permis sera invalidé. Vous devrez alors :
- Attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir repasser le permis.
- Repasser le code de la route et l’examen pratique.
- Obtenir un avis médical favorable à la conduite.
L’invalidation du permis a des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle. En 2022, environ 70 000 permis ont été invalidés en France, dont une part importante suite à des excès de vitesse.
Les dispositifs de prévention
Pour lutter contre les infractions de vitesse, plusieurs dispositifs ont été mis en place :
- La limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires (sauf dérogation).
- Le développement des zones 30 en agglomération.
- L’installation de radars pédagogiques affichant la vitesse des véhicules.
- Les campagnes de sensibilisation menées par la Sécurité routière.
Ces mesures visent à réduire le nombre d’accidents liés à la vitesse excessive. Selon les chiffres officiels, la vitesse est impliquée dans environ 30% des accidents mortels sur les routes françaises.
Conseils pour éviter les infractions de vitesse
En tant qu’avocat spécialisé, voici quelques recommandations pour éviter les infractions de vitesse :
- Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse indiquées.
- Utilisez le régulateur de vitesse sur autoroute et voies rapides.
- Anticipez les zones à risque (entrées d’agglomération, virages, etc.).
- Partez suffisamment tôt pour ne pas être tenté d’accélérer.
- Restez vigilant face aux changements de limitation.
- Entretenez régulièrement votre véhicule, notamment le compteur de vitesse.
Rappelez-vous que la vitesse excessive est la première cause de mortalité sur les routes. Adopter une conduite responsable permet non seulement d’éviter les sanctions, mais surtout de préserver des vies.
Les infractions de vitesse représentent un enjeu majeur de sécurité routière et font l’objet d’une répression accrue. Bien que les sanctions puissent paraître sévères, elles visent avant tout à protéger les usagers de la route. En tant que conducteur, vous avez la responsabilité de respecter les limitations en vigueur. Si malgré tout vous faites l’objet d’une verbalisation, n’hésitez pas à faire valoir vos droits dans le cadre prévu par la loi. Une bonne connaissance de la réglementation et des procédures vous permettra d’agir au mieux de vos intérêts.