Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe les informations la concernant. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et prouve qu’elle est bien immatriculée au RCS. Le Kbis est souvent demandé lors d’une relation avec des fournisseurs, partenaires ou clients, ainsi que pour certaines démarches administratives.
Les informations obligatoires sur le Kbis
Le Kbis doit comporter plusieurs informations essentielles relatives à l’entreprise. Ces données sont réparties en différentes catégories :
1) Les informations générales
Cette première catégorie regroupe les éléments suivants :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise tel qu’il a été déposé lors de sa création.
- Sigle : si l’entreprise possède un sigle distinctif en plus de sa dénomination sociale, il doit également figurer sur le Kbis.
- Numéro d’identification : il s’agit du numéro SIREN attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise.
- Forme juridique : elle précise si l’entreprise est une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL), une entreprise individuelle, etc.
2) Les informations relatives au siège social
Cette catégorie inclut les éléments suivants :
- Adresse du siège social : elle doit être complète et précise pour permettre d’identifier facilement le lieu où se trouve l’entreprise.
- Durée de la société : il s’agit de la durée de vie prévue pour l’entreprise, généralement exprimée en années. Cette durée peut être modifiée en cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
3) Les informations concernant les dirigeants et les organes sociaux
Dans cette catégorie figurent les données suivantes :
- Nom, prénom et date de naissance des dirigeants : ces informations permettent d’établir un lien entre les personnes physiques qui dirigent l’entreprise et leur fonction au sein de celle-ci.
- Fonction des dirigeants : elle précise le rôle occupé par chaque dirigeant au sein de l’entreprise (président, gérant, administrateur…).
4) Les informations relatives au capital social
Le Kbis doit mentionner les informations suivantes concernant le capital social :
- Montant du capital social : il s’agit du montant total des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Ce montant peut être modifié ultérieurement en cas d’augmentation ou de réduction du capital.
5) Les informations concernant l’activité de l’entreprise
Enfin, le Kbis doit fournir des éléments sur l’activité exercée par l’entreprise :
- Code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, ce code permet d’identifier le secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise.
- Description de l’activité : elle doit être suffisamment précise pour permettre de comprendre rapidement le type d’activité exercée.
Mise à jour et validité du Kbis
Le Kbis est un document qui doit être régulièrement mis à jour. En effet, toute modification des informations qui y figurent doit être déclarée au RCS dans un délai d’un mois. Par ailleurs, la durée de validité d’un extrait Kbis est généralement de 3 mois. Au-delà, il convient d’en demander un nouveau pour disposer d’un document à jour et conforme aux exigences légales.
Conclusion
Pour toute entreprise immatriculée au RCS, le Kbis constitue un document essentiel qui atteste de son existence juridique et regroupe les informations la concernant. Parmi les informations obligatoires qui doivent figurer sur ce document, on retrouve notamment la dénomination sociale, le numéro d’identification, l’adresse du siège social, les informations sur les dirigeants et le capital social, ainsi que le code APE et la description de l’activité. Il est important pour les entreprises de veiller à conserver un Kbis à jour et valide, afin de pouvoir justifier de leur situation lors des démarches administratives ou des relations avec des partenaires commerciaux.