Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, permettant à chacun de soutenir les causes qui lui tiennent à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En tant qu’avocat, je vous propose un tour d’horizon complet sur cette démarche généreuse et responsable.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre, après son décès, une partie ou la totalité de ses biens à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Il s’agit d’un acte volontaire et révocable, qui peut être modifié à tout moment durant la vie du testateur.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs types de legs, dont les principales formes sont :
- Le legs universel, qui porte sur l’ensemble des biens du défunt et fait de l’association l’unique héritière.
- Le legs à titre universel, qui concerne une quote-part des biens (par exemple, un tiers) ou une catégorie déterminée (comme les immeubles).
- Le legs particulier, qui vise un bien précis (un appartement, un tableau, etc.).
Ces trois formes peuvent se cumuler dans un même testament et être assorties de conditions ou de charges.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le principal avantage du legs aux associations réside dans la franchise d’impôts dont bénéficient les organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général. En effet, ces derniers sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire qu’ils ne paient pas de droits de succession sur les biens légués.
Cette disposition fiscale incite donc à privilégier les associations plutôt que des héritiers éloignés, qui seraient taxés à hauteur de 55% ou 60%. Elle permet également de réduire le montant des droits à payer par les autres héritiers, en diminuant la valeur globale de la succession.
La rédaction du testament
Pour être valable, un legs aux associations doit être consigné dans un testament, qui peut prendre l’une des trois formes suivantes :
- Le testament olographe, rédigé entièrement à la main par le testateur et signé par lui. Il n’a pas besoin d’être enregistré chez un notaire, mais il est conseillé de le déposer chez un professionnel pour assurer sa conservation et son authenticité.
- Le testament authentique, établi par un notaire en présence de deux témoins. Il offre une sécurité juridique maximale et évite les risques de contestation.
- Le testament mystique, écrit par le testateur ou un tiers, remis sous pli cacheté à un notaire en présence de deux témoins. Il cumule les avantages de discrétion et de sûreté.
La rédaction d’un testament est soumise à des règles strictes, dont le non-respect peut entraîner la nullité du legs. Il est donc recommandé de se faire assister par un avocat ou un notaire pour éviter les erreurs.
Le respect des droits des héritiers réservataires
Attention, le legs aux associations ne doit pas priver les héritiers réservataires (descendants et/ou conjoint survivant) de leur part minimale légale, appelée réserve héréditaire. Si tel est le cas, ils peuvent demander en justice la réduction du legs excédentaire. Toutefois, si les héritiers sont informés et consentants, il est possible de prévoir une donation-partage pour compenser cette atteinte à la réserve.
Les étapes de la procédure après le décès
Après le décès du testateur, plusieurs étapes doivent être respectées pour que l’association puisse recevoir son legs :
- L’ouverture du testament, qui doit être effectuée par un notaire.
- L’inventaire des biens, réalisé avec l’aide d’un commissaire-priseur pour les objets de valeur.
- L’acceptation du legs par l’association, qui doit obtenir l’accord de son conseil d’administration et vérifier que le legs ne comporte pas de charges disproportionnées.
- La délivrance de l’attestation immobilière pour les biens immobiliers, qui permettra à l’association de les vendre ou de les exploiter.
Il est important de noter que l’association peut être tenue de verser une provision sur les frais de succession aux autres héritiers, en attendant la liquidation définitive de la succession.
Dans ce contexte, il est essentiel pour l’association bénéficiaire du legs de se faire accompagner par un avocat ou un notaire, afin d’éviter toute erreur ou contestation susceptible d’annuler le legs.
Le legs aux associations est donc un moyen efficace et généreux de soutenir les causes qui vous sont chères. Pour garantir sa réussite et sa conformité aux règles juridiques et fiscales, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit avant d’entreprendre cette démarche.