Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants

La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est un fléau qui cause chaque année de nombreux accidents mortels sur les routes. Pour lutter contre ce phénomène, la législation prévoit des sanctions sévères pour les contrevenants, notamment la mise en fourrière des véhicules. Découvrez dans cet article les règles applicables en la matière.

Première partie : La législation relative à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

La conduite sous l’emprise d’alcool est régie par le Code de la route, qui précise que le taux d’alcoolémie légal ne doit pas dépasser 0,5 gramme par litre de sang (0,2 g/l pour les jeunes conducteurs). Si le contrôle d’alcoolémie révèle un taux supérieur à cette limite, le conducteur s’expose à des sanctions pénales et administratives.

Concernant la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le Code pénal prévoit également des sanctions spécifiques. La loi interdit toute consommation de substances illicites au volant et punit cette infraction d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.

Deuxième partie : La procédure de mise en fourrière en cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants

En cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent procéder à la mise en fourrière du véhicule, conformément aux dispositions du Code de la route. Cette mesure est prise afin de prévenir tout risque d’accident et de protéger la sécurité des usagers de la route.

La décision de mise en fourrière est prise par un officier de police judiciaire (OPJ), qui doit informer le conducteur et lui remettre un récépissé attestant la confiscation du véhicule. Le propriétaire du véhicule a alors 45 jours pour régulariser sa situation et récupérer son bien, sous réserve du paiement des frais de fourrière et d’une éventuelle amende.

Troisième partie : Les sanctions applicables en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

Outre la mise en fourrière, les contrevenants encourent également des sanctions pénales et administratives plus ou moins sévères, selon la gravité de l’infraction. En matière d’alcoolémie, les sanctions varient notamment en fonction du taux d’alcool dans le sang :

• Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l : contravention de 4e classe (135 € d’amende) et perte de 6 points sur le permis ;
• Taux supérieur à 0,8 g/l : délit passible de 4 500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement, suspension du permis jusqu’à trois ans et obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En ce qui concerne la conduite sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions sont similaires à celles prévues pour l’alcoolémie délictuelle. Toutefois, le juge peut également prononcer une peine complémentaire d’interdiction de conduire certains véhicules (y compris des véhicules sans permis) pour une durée maximale de cinq ans.

Quatrième partie : Les recours possibles en cas de mise en fourrière

Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est abusive ou non justifiée, vous disposez de plusieurs options pour contester cette décision. Vous pouvez notamment adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service des fourrières compétent et/ou saisir le tribunal administratif.

Toutefois, il convient de souligner que les chances d’obtenir gain de cause sont relativement faibles, sauf si vous parvenez à démontrer que la procédure a été irrégulièrement menée ou que l’infraction reprochée n’était pas caractérisée. Dans tous les cas, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit routier pour bénéficier d’une assistance juridique adaptée et optimiser vos chances de succès.

En résumé, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants est sévèrement punie par la loi, avec notamment la mise en fourrière des véhicules concernés. Conscients des enjeux de sécurité routière, les pouvoirs publics appliquent ces règles avec fermeté et rigueur. Afin d’éviter tout désagrément, il est essentiel de respecter scrupuleusement les dispositions légales et de ne pas prendre le volant en cas de consommation d’alcool ou de drogue.