Aujourd’hui, la sécurité routière est un enjeu majeur pour lutter contre les accidents de la route et préserver des vies. L’un des principaux facteurs d’accidents est l’alcool au volant. C’est pourquoi les autorités ont mis en place des dispositifs de contrôle comme l’éthylotest, qui permet de mesurer le taux d’alcoolémie chez les conducteurs. Comment fonctionne cet outil et quelles sont les conséquences juridiques en cas d’infraction ? Décryptage.
Le fonctionnement de l’éthylotest
L’éthylotest est un appareil qui permet de mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré par une personne. Il existe deux types d’éthylotests : les éthylotests chimiques et les éthylotests électroniques. Les premiers sont jetables et changent de couleur selon la présence d’alcool dans l’air expiré. Les seconds sont réutilisables et affichent le taux d’alcoolémie directement sur un écran.
La législation française impose aux automobilistes de posséder un éthylotest homologué dans leur véhicule, sous peine d’une amende forfaitaire de 11 euros. Toutefois, cette obligation n’est pas sanctionnée depuis 2013, car il n’y a pas suffisamment d’éthylotests homologués disponibles sur le marché.
Les limites légales d’alcoolémie au volant
En France, le taux limite d’alcoolémie autorisé au volant est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (g/l) pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis plus de deux ans. Pour les jeunes conducteurs en période probatoire et les titulaires du permis moto en période probatoire, la limite est abaissée à 0,2 g/l.
Il est important de souligner que ces limites ne signifient pas qu’il est permis de boire un certain nombre de verres avant de prendre le volant. En effet, la vitesse d’élimination de l’alcool varie selon les individus et il est donc impossible de déterminer une règle générale applicable à tous.
Les sanctions en cas d’infraction
Le non-respect des limites légales d’alcoolémie au volant constitue une infraction pénale passible de diverses sanctions, selon la gravité du dépassement.
Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l, il s’agit d’une contravention. Le conducteur encourt alors une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide), un retrait de 6 points sur son permis de conduire et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Lorsque le taux dépasse 0,8 g/l, il s’agit d’un délit. Les sanctions encourues sont alors beaucoup plus sévères : une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, un retrait de 6 points sur le permis, une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans et la possibilité d’une peine de prison allant jusqu’à deux ans. De plus, le conducteur peut se voir imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage dans son véhicule.
Les conséquences pour les récidivistes
En cas de récidive dans un délai de cinq ans, les sanctions sont encore plus lourdes : le montant de l’amende est porté à 9 000 euros et la peine de prison est portée à quatre ans. La suspension du permis peut être prolongée jusqu’à dix ans et l’annulation du permis peut être prononcée. Dans ce dernier cas, le conducteur devra attendre au moins trois ans avant de pouvoir repasser son permis.
La récidive d’alcoolémie au volant est donc très sévèrement punie par la loi française.
Les moyens de défense en cas de contrôle positif
Même si la législation sur l’alcool au volant est stricte, les conducteurs contrôlés positifs disposent de certains moyens de défense devant les tribunaux.
Tout d’abord, il est possible de contester la validité du contrôle effectué par les forces de l’ordre. En effet, certains éléments peuvent remettre en cause la fiabilité de l’éthylotest, comme la date de péremption de l’appareil ou le respect du délai de 30 minutes avant le contrôle (nécessaire pour éviter les fausses mesures liées à l’ingestion récente d’alcool).
Ensuite, il est possible de demander une contre-expertise médicale, qui consiste à effectuer une prise de sang pour vérifier le taux d’alcoolémie. Si cette contre-expertise révèle un taux inférieur aux limites légales, le conducteur peut être relaxé.
Enfin, il existe des circonstances atténuantes qui peuvent être invoquées devant les tribunaux, notamment en cas d’accident involontaire lié à l’alcoolémie. Il appartient toutefois au juge d’apprécier la pertinence de ces arguments.
En conclusion, l’éthylotest est un outil essentiel dans la lutte contre l’alcool au volant et les accidents qu’il engendre. Les sanctions encourues en cas d’infraction sont sévères et dissuasives. Toutefois, il est important de rester vigilant et de connaître ses droits en cas de contrôle positif.