Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre maison, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes. Qu’il s’agisse d’un retard, de malfaçons ou d’un désaccord sur le prix, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour tenter de résoudre ce litige avec votre artisan. Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment réagir face à une telle situation.
1. Tenter une résolution amiable du litige
Avant de prendre des mesures plus radicales, il est recommandé de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Pour cela, prenez contact avec l’artisan en lui exposant clairement et calmement les raisons de votre mécontentement. Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en y détaillant les problèmes rencontrés et en demandant une solution rapide. N’oubliez pas de conserver une copie du courrier ainsi que l’accusé de réception.
Il est également possible de solliciter l’aide d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur professionnel pour faciliter la communication entre les parties et trouver un accord amiable. La médiation peut être proposée par certaines organisations professionnelles telles que la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ou la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).
2. Faire appel à une expertise
Si les démarches amiables n’aboutissent pas, il peut être intéressant de faire appel à un expert pour évaluer la situation. L’expertise permettra de déterminer si les travaux réalisés par l’artisan sont conformes au devis et aux règles de l’art. Elle pourra également établir la responsabilité de l’artisan en cas de malfaçons ou d’autres problèmes.
Il existe plusieurs types d’expertises :
- L’expertise amiable, réalisée par un expert indépendant choisi d’un commun accord entre les parties. Les conclusions de cette expertise ne sont pas opposables devant un tribunal, mais elles peuvent aider à trouver une solution amiable.
- L’expertise judiciaire, ordonnée par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les conclusions de cette expertise sont opposables devant un tribunal et font foi.
Le coût de l’expertise est généralement partagé entre les parties, sauf si l’une d’entre elles est reconnue responsable des désordres constatés.
3. Engager une action en justice
Si malgré toutes vos tentatives, vous ne parvenez pas à résoudre le litige avec votre artisan, il est possible d’engager une action en justice. Avant cela, vérifiez que vous disposez de tous les éléments nécessaires pour appuyer votre demande :
- Le devis signé et accepté par les deux parties
- Les factures acquittées
- Les échanges de courriers et de courriels
- Les photos des travaux réalisés, avant et après leur exécution
- Le rapport d’expertise si vous avez fait appel à un expert
Selon le montant du litige, l’action en justice peut être engagée devant différentes juridictions :
- Pour un litige inférieur à 10 000 euros : le tribunal de proximité
- Pour un litige compris entre 10 000 et 100 000 euros : le tribunal judiciaire
- Pour un litige supérieur à 100 000 euros : la cour d’appel
N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller sur la procédure à suivre. Sachez également que si vous disposez d’une assurance protection juridique, celle-ci pourra prendre en charge une partie des frais liés à la procédure.
4. Faire jouer les garanties légales
En cas de litige avec un artisan, il est important de connaître les garanties légales qui s’appliquent aux travaux réalisés :
- La garantie de parfait achèvement, valable pendant un an après la réception des travaux. Elle oblige l’artisan à réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage.
- La garantie biennale, valable pendant deux ans après la réception des travaux. Elle couvre les défauts de fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
- La garantie décennale, valable pendant dix ans après la réception des travaux. Elle concerne les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Si l’une de ces garanties s’applique à votre cas, n’hésitez pas à en faire part à votre artisan et à lui demander de prendre en charge les réparations nécessaires.
Face à un litige avec un artisan, il convient donc de tenter avant tout une résolution amiable du conflit, quitte à faire appel à une expertise ou à engager une action en justice si les démarches amiables ne suffisent pas. Il est important de connaître vos droits et les garanties légales qui s’appliquent aux travaux réalisés par un artisan, afin de pouvoir agir en conséquence et obtenir réparation pour les désordres constatés.