La loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire en France. Ces dispositions concernent notamment les aides financières, les financements, l’organisation des cours, les sanctions et l’âge d’obtention du permis. Dans cet article, nous vous présentons ces différentes mesures et leur impact sur l’apprentissage et l’obtention du précieux sésame.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Pour aider les candidats à financer leur formation, la loi prévoit la création d’un site internet recensant toutes les aides financières disponibles pour passer le permis de conduire. Ce portail permettra ainsi aux futurs conducteurs de connaître facilement les dispositifs existants et d’en bénéficier selon leur situation (étudiants, demandeurs d’emploi, etc.).
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Jusqu’à présent réservé au seul permis B, le financement des formations à la conduite via le Compte Personnel de Formation (CPF) sera étendu à tous les types de permis. Cette mesure vise à encourager la formation continue et à permettre à davantage de personnes d’accéder aux différents permis nécessaires pour exercer certains métiers.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique, la loi prévoit l’augmentation du nombre d’examinateurs. Cette mesure devrait permettre de mieux répondre aux besoins des candidats et de faciliter l’accès à l’épreuve finale.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
La loi simplifie également l’organisation des cours de code de la route dans les établissements scolaires. En effet, ces formations seront désormais intégrées au programme scolaire, ce qui devrait faciliter leur mise en place et leur suivi par les élèves.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
En cas d’agression envers un examinateur, la loi aligne désormais les sanctions sur celles prévues pour les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique. Les auteurs d’agressions pourront ainsi être condamnés à des peines plus sévères que précédemment.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
La loi prévoit également une étude sur la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure pourrait favoriser l’apprentissage anticipé de la conduite et permettre à davantage de jeunes d’accéder au marché du travail dès leur sortie du système scolaire.
Réduction de l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans
Enfin, à partir de janvier 2024, l’âge minimum pour passer le permis de conduire et conduire sera réduit à 17 ans. Cette mesure vise à faciliter l’accès au permis pour les jeunes et à favoriser leur insertion professionnelle.
Ces différentes dispositions de la loi du 21 juin 2023 visent à faciliter l’accès au permis de conduire en France. Les candidats devraient ainsi bénéficier d’une meilleure information sur les aides financières, d’un financement élargi grâce au CPF, d’une organisation simplifiée des cours de code dans les établissements scolaires et d’un accès facilité aux examens grâce à l’augmentation du nombre d’examinateurs. Par ailleurs, les sanctions en cas d’agression envers un examinateur seront renforcées et l’âge minimum pour passer le permis sera progressivement réduit.