Dans la majeure partie des cas, la pension alimentaire est réservée aux enfants lors de la séparation des parents. Mais dans d’autres cas, cette pension peut profiter aux conjoints ou ex-conjoints. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou de divorce. Grâce à ses connaissances, il vous aidera et vous accompagnera tout au long des démarches.
Quelles sont les conditions pour demander une pension alimentaire à son ex-époux ?
Il existe certaines situations pour lesquelles un conjoint séparé peut demander une pension alimentaire. Durant leur vie maritale, et jusqu’au divorce, il est possible qu’un des conjoints exige le paiement de la pension alimentaire à l’autre conjoint. Comme le mentionne l’acte de mariage, les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance.
Si pendant le mariage, un des époux estime que son époux ou sa femme ne participe pas assez aux charges du ménage, il ou elle peut saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il contraigne l’autre époux à verser une pension alimentaire chaque mois à l’autre.
Le second cas de figure concerne les conjoints séparés, mais non divorcés. Dans ce cas, le conjoint qui se sent financièrement lésé peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il oblige l’autre à verser une pension alimentaire. Notez que dans le cadre d’une séparation sans divorce, le devoir de secours, subsiste.
Il est possible pour l’un des époux peut exiger une pension alimentaire durant la procédure de divorce, car dans une pareille situation les époux restent toujours mariés sur le plan légal. Pour que l’époux puisse prétendre à une pension alimentaire, il faut que le divorce soit contentieux. Concernant les procédures de divorce par consentement mutuel, un époux ne peut réclamer de pension alimentaire de la part de son ex-conjoint.
Quand demander une pension alimentaire ?
Trois situations permettent à un époux de demander une pension alimentaire.
- Durant le mariage, si les conjoints vivent ensemble, mais que l’un des deux ne participe pas aux charges du foyer comme il se doit,
- Pendant le mariage si les époux vivre séparément et que l’un des conjoints estime avoir besoin d’une pension alimentaire pour le maintien de son niveau de vie ;
- Au cours de la procédure de divorce.
Quel que soit le cas, l’époux qui estime que l’autre ne participe pas suffisamment aux charges du mariage, doit saisir le juge aux affaires familiales et lui demander pendant l’audience le versement d’une pension alimentaire de la part de son époux.
Deuxième cas de figure
S’il s’agit d’une séparation de fait, le juge aux affaires familiales doit être saisi par le demandeur. Dans le cadre d’une séparation de corps, la demande de la pension alimentaire doit être faite durant la procédure de séparation de corps devant le juge aux affaires familiales.
Le conjoint qui souhaite recevoir une pension alimentaire au cours de la procédure de divorce doit formuler la demande durant l’audience de conciliation. Le juge fixe est celui qui fixe le montant de la pension.
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