L’intervention d’un notaire dans une vente immobilière est cruciale. Il représente un élément essentiel si vous voulez conclure une bonne affaire immobilière sans problèmes futurs. Pourquoi a-t-on besoin d’un notaire dans une vente immobilière ? Cet article traite du rôle du notaire dans un projet de vente immobilière.
C’est qui un notaire ?
Le notaire est un officier public nommé par le ministère de la Justice. Il intervient dans la rédaction et dans la réception d’actes auxquels il attribue une marque d’authenticité. En plus de cela, il est aussi chargé de conserver les actes qu’il rédige ou reçoit. Il est important de souligner qu’un acte émis par un notaire est difficilement contestable. Il reste de fait un allié de taille tant bien pour le vendeur que pour l’acheteur.
Pourquoi un notaire doit-il intervenir dans une vente immobilière ?
Le notaire intervient presque à la fin du processus ou pour la finalisation de la vente. Malgré cela, il fait la plus grande partie du travail. Il a pour mission de:
Rédiger l’acte authentique de vente
L’acte authentique de vente est un contrat juridique qui reprend les conditions de vente fixées au préalable. Il est signé uniquement par les deux parties. Il se différencie ainsi de la promesse de vente ou du compromis de vente. Le notaire sera en charge de rédiger l’acte de vente en collaboration avec les deux parties. Ensuite, il le leur fera signer et apposer son sceau en vue de lui conférer son caractère d’authenticité.
Débloquer les fonds
Après avoir établi l’acte authentique de vente, le notaire procède au déblocage des fonds. En effet, c’est le notaire qui fait l’appel des fonds auprès de l’institution en charge du prêt. Il le fait tout en prenant le soin de faire mention du montant et de la date de signature de l’acte de vente. Il est à souligner que les fonds sont débloqués sur un compte géré par le notaire. En plus, le versement n’a lieu qu’après émission de l’acte authentique de vente.
Prendre en charge les formalités nécessaires
Le notaire en plus des taches énumérées ci-dessus, le notaire assure le paiement des taxes et des droits. En plus, il assure diverses transactions ayant rapport avec la conclusion effective de la vente.
Servir de conseiller
Au-delà d’offrir une sécurité légale aux deux parties, le notaire peut aussi prodiguer des conseils. Vu son expertise dans le domaine et sa maîtrise du marché, il peut donner des conseils, tant bien à l’acquéreur qu’au vendeur. C’est ainsi qu’intervient un notaire durant la vente d’un bien immobilier.
Comment sont calculés les frais du notaire et qui les paye ?
Les frais perçus par le notaire sont les émoluments proportionnels. Les émoluments sont quant à eux réglementés par un barème instauré par l’état. En ce qui concerne celui qui doit les payer, il est conseillé de l’inclure dans le crédit immobilier.
En somme, le notaire est un agent indispensable dans une vente immobilière. Il assure la sécurité de la transaction pour l’acheteur ainsi que le vendeur.
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