Le port de la toge noire pour un avocat est obligatoire. Il est important de déterminer l’historique, la signification et les caractéristiques de la robe noire de l’avocat.
Historique de la toge de l’avocat
Le costume d’avocat est constitué de la toge noire longue, d’une épitoge, des boutons et d’un rabat. Lors des grandes occasions, certains avocats font des ajouts d’accessoires. Il peut s’agir de la perruque, du nœud papillon ou des gants. Le choix de la toge d’avocat n’est pas hasardeux. Son importance sur le plan émotionnel, juridique et moral s’étend au-delà de son aspect pratique. La robe noire permet est le vêtement qui permet d’identifier facilement les avocats. La genèse de cette robe et des avocats remonte à des siècles. Elle est liée de manière étroite à l’église, car au moyen âge les prêtres ecclésiastes assuraient les missions de ces auxiliaires de justice. Ces derniers se métissaient de d’une soutane de couleur noire lorsqu’ils allaient plaider devant la cour. Les hommes de loi se distinguaient par leur toge noire dès le 13ème siècle.
Que dit la loi sur la robe noire ?
Le port du costume noir des avocats est toujours une obligation, mais il est encadré par la loi du 31 décembre 1971 conformément à la réforme de certaines fonctions judiciaires et juridiques. La loi contraint les avocats en son article 3 à porter la robe noire lors de l’exercice de leur fonction juridique. Elle n’apporte cependant aucune précision sur la matière dans laquelle la robe doit être cousue, encore moins sur la taille exacte de l’épitoge. La robe noire, doit simplement correspondre aux mensurations de la personne qui l’arbore. En France, les hommes de loi comme les avocats, porte une toge en fine laine, en tergal ou encore en soie. Mais ce n’est pas le cas dans les autres pays comme la Belgique ou la toge des avocats est faite en laine.
Quelques points à prendre en compte
Un avocat exerçant au barreau a le droit d’ajouter des accessoires sur sa toge de légion d’honneur, d’ordre de mérite, ou de décoration républicaine. Il est vrai qu’il s’agit d’une exception au principe d’égalité d’apparence des avocats. De façon globale, le port de la toge est strictement réservé aux professionnels en activité. Une façon simple de dire que l’avocat met sa robe noire uniquement lorsqu’il se trouve au tribunal. Il existe des exceptions qui dérogent ce principe comme l’enterrement ou la prestation de serment d’un confrère. Il est nécessaire de mentionner que la profession d’avocat est protégée par des règles strictes. Le fait de porter de manière illégale la toge d’avocat est interdit par la loi. Conformément à l’article 433-15 du Code pénal, une amende est prévue ainsi qu’une peine d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables du port non autorisé d’une robe noire.
Si vous envisagez de devenir avocat, il est judicieux de connaître comment fonctionne ce métier, et quelles sont vos obligations envers vos clients et la loi sur le plan juridique.
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