Quand et comment avoir recours à la médiation ?

La médiation peut intervenir dans diverses situations entre particuliers, commerçants, professionnels et dans le cadre de l’immobilier. Une médiation intervient généralement avant ou en cours d’un procès. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des conflits moins coûteux. La médiation est un moyen d’apaisement qui évite à deux parties de se retrouver devant le tribunal. Elle laisse la possibilité à une personne d’accepter ou de refuser un accord.

Pour quels litiges recourir à une médiation ?

Il est possible de faire intervenir la médiation dans presque tous les conflits qu’ils soient professionnels ou personnels. Conformément à l’article 4 du 11 décembre 2019, tout individu ne peut plus saisir la justice pour les litiges suivants :

  • Les conflits de voisinage,
  • Tous les litiges n’excédant pas une somme de 5 000 euros.

Sauf si cela est mentionné par la loi, ces deux conflits doivent faire l’objet d’une procédure participative, soit avant la saisine d’un tribunal, il faudra faire une médiation ou une conciliation.

Quels sont les avantages de la médiation ?

La médiation permet d’aboutir à une solution dans un délai court, avec un coût maîtrisé, et la participation des parties en conflits. Elle met en œuvre des méthodes qui incitent les parties à trouver elles-mêmes les solutions à leurs problèmes. Grâce à cette technique, le dialogue est plus productif entre les parties concernées, et la solution est plus adaptée. Il devient plus aisé de limiter la capacité de nuisance de la partie adverse et de contrôler les modalités d’exécution de l’accord obtenu.

La médiation permet de recréer le lien social entre les parties tout en évitant les actes de violence ou un quelconque affrontement. Lors d’une médiation, il n’existe ni perdant, ni gagnant, car son but est de trouver un compromis qui convient à tout le monde.

Qui est le médiateur ?

Dans le cadre d’une médiation, le médiateur peut être une personne civile formée à cette méthode.  Un bon médiateur doit avoir les qualités suivantes :

  • Autorité,
  • Empathie,
  • Bonne qualité d’écoute.

Déroulement d’une médiation

La médiation se déroule en différentes étapes qu’il convient de respecter à savoir :

  • Information à la médiation : le médiateur informe les parties du contenu de la procédure de médiation. Ensuite, il identifie la situation, le contexte ainsi que les acteurs. Il vérifie les différentes opportunités de la mise en application d’une médiation avec les parties afin d’obtenir une solution.
  • La signature de la convention : elle indique le lieu de la rencontre, la fréquence des réunions de conciliation, le coût, le mode de règlement, la durée probable et la répartition.
  • L’entretien individuel : le médiateur peut décider de s’entretenir de manière individuelle avec les parties. Au cours de cet entretien, il aide chaque personne à définir les enjeux, les besoins, les intérêts et les attentes.
  • La réunion de médiation : c’est le médiateur qui se charge d’animer la discussion entre les individus afin d’identifier la source du conflit.

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