Le fait de bien gérer une entreprise revient à tenir compte de certains aspects juridiques relatifs au fonctionnement de ladite structure. Cela concerne aussi bien les assurances, la gestion des salariés que la sollicitation des experts professionnels du droit. Alors, que doit faire un responsable d’entreprise pour protéger juridiquement sa société ? Quel est le rôle des avocats dans ce processus ? Découvrez dans cet article quelques astuces à propos.
Procéder à une assurance protection juridique
Pour pouvoir garantir la protection de son entreprise, de ses clients ou partenaires et de ses salariés, il est nécessaire de souscrire à une telle assurance. En effet, l’assurance de protection juridique s’occupe de tous les éléments relatifs au fonctionnement de votre société. Que ce soit de manière directe ou indirecte. Ainsi, elle est l’option juridique propice pour lutter contre tout danger extérieur comme intérieur pouvant impacter les activités de l’entreprise. Cette assurance se décline en différents volets, à savoir :
- La responsabilité civile professionnelle ;
- La protection juridique pro ;
- La sécurité de l’ensemble des biens ainsi que des locaux ;
- Etc.
Par exemple, la garantie de responsabilité civile de protection est une mesure qui protège l’entreprise des risques et problèmes qui pourraient émaner de son fonctionnement. Cela peut provenir de ses articles ou produits, de ses services, du comportement de ses salariés… Alors, les dommages financiers sont pris en charge par cette garantie. C’est pour cette raison qu’elle est même obligatoire. Puisqu’elle semble indispensable au bien de toute entreprise sérieuse.
De même, la protection juridique professionnelle constitue un moyen de protection contre les litiges relatifs à l’exécution de ses activités. Donc, elle vous accompagne dans des procédures de défense dans le cadre d’un litige avec votre fournisseur, des bailleurs de fonds, des employés ou avec toute personne.
Bien rédiger et conserver ses documents commerciaux
Dans l’objectif de mieux sécuriser les transactions au niveau de votre activité, vous serez amené à produire des documents dits commerciaux. Alors, pour garantir leur authenticité, il va falloir bien respecter quelques mesures juridiques obligatoires. Entre autres mentions, il faut s’assurer de la présence du devis, de la facture de paiement et aussi du bon de commande.
En outre, lorsqu’il s’agit de la rédaction et du remplissage de la facture, il faut obligatoirement être très vigilant. Vous devez mentionner notamment le numéro de chaque facture, le numéro TVA de l’entreprise, le prix de chaque produit, la date de production de ladite facture. Il faut donc prendre le soin de maîtriser au bout des doigts toutes les règles juridiques qui encadrent la facturation. Étant donné que tout manquement à celles-ci vous condamne au paiement d’amende qui peut aller jusqu’à 375000 euros.
Par ailleurs, il est également essentiel de bien procéder à la conservation ou à la sauvegarde de la plupart des papiers commerciaux. Cela se fait sur une durée d’au moins dix années, selon les recommandations et exigences du code de commerce. Cela est surtout conseillé quand il s’agit surtout des bons de livraison, des factures et des bons de commande de produits. Les contrats d’affaires sont aussi à bien conserver.
Avoir recours à des avocats spécialisés
À défaut de pouvoir engager des avocats au sein de son entreprise, le mieux serait donc de leur faire appel à chaque fois que leur intervention semble nécessaire. En effet, l’importance des professionnels de droit dans le bon fonctionnement d’une société n’est plus à démontrer.
Du coup, si l’entreprise ne dispose pas des moyens requis pour en recruter, elle peut solliciter l’aide de temps en temps en temps des avocats pour certaines tâches. Comme la rédaction des contrats commerciaux, d’embauche ou pour les négociations de grande importance.
En conclusion, les dirigeants d’entreprises ont la responsabilité de s’occuper de la bonne gestion de leurs entreprises. Cela à travers la mise en place de diverses mesures juridiques. Ces dernières assurent la pérennité de leurs sociétés sur plusieurs plans.
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