Tout savoir sur le droit de visite et d’hébergement

Après une séparation, le parent a qui la garde l’enfant est refusé se voit accorder un droit de visite et d’hébergement. Le droit qui ne peut en principe être refusé à un parent est accordé par un juge aux affaires familiales.

Explication du droit de visite et d’hébergement

Il faut préciser avant tout autre chose que le droit de visite et d’hébergement peut être octroyé aux parents divorcés ou parents mariés mais en instance de divorce. Si les parents s’accordent sur la garde des enfants alors que le juge n’a pas besoin de trancher. En cas de désaccord entre les conjoints, le juge aux affaires familiales doit intervenir pour la prise de décision dans l’intérêt de l’enfant. De façon concrète, le droit de visite permet à l’enfant d’être reçu dans la résidence du parent qui ne profite pas de la garde. Le droit est accordé au parent pour un week-end sur deux, et une partie des vacances scolaires de l’enfant.

Les modalités du droit de visite et d’hébergement

Si les deux parents parviennent à trouver un accord sur la garde des enfants, ils doivent le mettre par écrit les conditions de l’exercice du droit de visite et le nombre de week-end pendant lesquels l’enfant peut partir chez l’autre parent. Il faut noter que les parents peuvent opter pour la garde alternée. Dans tous les cas, les modalités peuvent être mentionnées dans une convention parentale. L’accord entre les parents se matérialise par les signatures qu’ils apposent sur la convention. Le juge intervient uniquement pour l’homologation de la convention parentale après la vérification du respect des droits des parents et de l’intérêt de l’enfant.

Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement sont divers en cas de désaccord entre les parents. Le juge précise via une ordonnance les modalités et la résidence de l’enfant. Les parents doivent respecter la décision du juge. Ces derniers ont la possibilité de demander une modification du droit de visite via le dépôt Cerfa n°111530*04 dûment rempli au TGI (tribunal de grande instance).

Le refus du droit de visite et d’hébergement par les parents

Lorsqu’un parent titulaire du droit de visite et d’hébergement refuse d’exercer son droit, la pension alimentaire qu’il doit verser se recalcule afin de prendre en compte les nouvelles charges que doit supporter le parent qui a la garde de l’enfant. Si le parent chez qui l’enfant vit empêche l’autre d’exercer son droit de visite, il encourt une peine de prison d’un à trois ans ainsi que le paiement d’une amende de 15 000 à 45 000 euros en fonction de la gravité des faits.

Le droit de visite peut revêtir plusieurs modalités. Le droit de visite simple engendre la privation d’un droit hébergement qui peut s’expliquer soit par votre situation personnelle ne vous permet pas d’accueillir votre enfant, ou la rupture du lien avec votre enfant. Le juge peut refuser d’octroyer le droit d’hébergement en plus du droit de visite si un des parents ne possèdent pas  encore de logement.