Juridique

Les enjeux juridiques des litiges de propriété intellectuelle dans l’audiovisuel

Les conflits liés aux droits de propriété intellectuelle sont monnaie courante dans l’industrie audiovisuelle. Entre les scénaristes qui revendiquent la paternité d’une idée, les producteurs qui s’approprient des concepts, et les réalisateurs qui s’inspirent (parfois […]

Juridique

La responsabilité des sociétés mères pour les fautes de leurs filiales : un enjeu juridique majeur

La mondialisation de l’économie a engendré des structures d’entreprises complexes, où les sociétés mères contrôlent de nombreuses filiales à travers le monde. Cette organisation soulève des questions cruciales en matière de responsabilité juridique. Dans quelle […]

Loi

Conduite sous l’emprise de drogues : le cadre juridique du dépistage et des sanctions se durcit

Face à l’augmentation des accidents liés à la consommation de stupéfiants au volant, les autorités renforcent l’arsenal juridique pour lutter contre ce fléau. Découvrez les nouvelles mesures mises en place pour le dépistage et la […]