Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle clé dans la vie d’une entreprise. Mis en place par la réforme du Code du travail en 2017, il est devenu un acteur incontournable pour les salariés et les employeurs. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses attributions ? Et quelles obligations doit respecter l’entreprise qui met en place un CSE ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.
Origines et mise en place du Comité Social Economique
Le Comité Social Economique a été instauré par les ordonnances Macron de septembre 2017, modifiant le Code du travail. Il remplace plusieurs instances représentatives du personnel qui existaient auparavant, notamment le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif principal de cette réforme était de simplifier et rationaliser le dialogue social au sein des entreprises, tout en renforçant les prérogatives des élus.
La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés doivent mettre en place un CSE simplifié, tandis que celles ayant 50 salariés ou plus doivent instaurer un CSE classique. Dans tous les cas, l’entreprise doit organiser des élections professionnelles pour désigner les membres du CSE.
Composition et fonctionnement du Comité Social Economique
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés et de représentants de la direction, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les élus sont répartis en deux collèges : un collège pour les ouvriers et employés, et un autre pour les cadres. La durée du mandat des élus est généralement de quatre ans, avec possibilité de se représenter.
Le président du CSE est obligatoirement le chef d’entreprise (ou son représentant), qui peut également être accompagné par des collaborateurs ayant voix consultative. Le secrétaire et le trésorier sont élus parmi les représentants du personnel.
Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles ayant moins de 300 salariés. Des réunions extraordinaires peuvent également être organisées à la demande d’une partie des membres ou à l’initiative du président.
Attributions économiques, sociales et culturelles du Comité Social Economique
Le CSE dispose d’un certain nombre d’attributions économiques, sociales et culturelles. Il a notamment pour mission :
- d’informer et consulter les salariés sur les décisions économiques prises par l’entreprise (restructurations, licenciements collectifs, etc.) ;
- de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés, en exerçant notamment un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
- de participer à la gestion des œuvres sociales et culturelles de l’entreprise (activités sportives, colonies de vacances, etc.) ;
- de contribuer à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
Pour mener à bien ces missions, le CSE dispose de moyens financiers et humains, tels que :
- un budget de fonctionnement versé par l’entreprise, qui doit être au moins égal à 0,2% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et au moins égal à 0,22% pour celles ayant plus de 2 000 salariés ;
- un budget dédié aux activités sociales et culturelles, dont le montant est librement fixé par l’entreprise ;
- des heures de délégation pour les élus du CSE, leur permettant d’exercer leurs missions pendant leur temps de travail sans perte de rémunération.
Obligations légales et réglementaires liées au Comité Social Economique
Les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un CSE doivent respecter certaines règles légales et réglementaires. Elles doivent notamment :
- organiser des élections professionnelles tous les quatre ans pour renouveler les membres du CSE ;
- mettre à disposition des membres du CSE un local et les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs missions (fournitures, téléphone, etc.) ;
- respecter les obligations d’information et de consultation du CSE sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise ;
- permettre aux élus du CSE de bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail.
En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des sanctions civiles (annulation des décisions prises sans consultation du CSE) ou pénales (amende voire peine d’emprisonnement pour entrave au fonctionnement du CSE).
Le Comité Social Economique est donc une instance essentielle dans la vie d’une entreprise, qui permet un dialogue constructif entre les salariés et la direction. Il contribue ainsi au maintien d’un climat social apaisé et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.