Le recrutement est un processus qui peut mettre les nerfs à dure épreuve. Les prétendants au poste sont évalués sur la base de certaines compétences professionnelles et de leur expérience. Au sortir d’un entretien d’embauche, certains candidats ont une impression positive, laissant penser qu’ils pourraient avoir fait bonne impression. D’autres fois, ce n’est pas le cas. Il peut arriver que le candidat ait le sentiment d’avoir été victime de discrimination à l’embauche. De quoi s’agit-il ? Comment se défendre dans pareilles circonstances ?
En quoi consiste la discrimination à l’embauche ?
Pendant la période de formation dans une entreprise, tout employé, salarié ou stagiaire, jouit d’une protection contre toute forme de discrimination. Conformément à l’article L. 1132-1 du Code du travail, la discrimination à l’emploi ou à l’embauche est une atteinte à la loi. Cette interdiction concerne toute discrimination basée sur :
L’origine du candidat, sa race, sa nationalité,
- le sexe,
- le genre et l’orientation sexuelle,
- les mœurs,
- l’âge,
- la religion,
- L’appartenance politique ou les activités syndicales,
- le lieu de résidence,
- le handicap,
- etc.
D’autres critères moins évidents comme le nom de famille, la situation économique du patient et bien d’autres peuvent faire l’objet de discrimination. Pourtant, selon la loi, aucun de ces motifs ne justifie qu’un candidat se voit refuser un emploi. Aucun licenciement ne devrait non plus être motivé par un tel critère.
Les recours possibles en cas de discrimination à l’emploi ou à l’embauche
Le Gouvernement Français et des institutions comme Pôle Emploi s’engagent avec la dernière énergie pour lutter contre toute forme de discrimination à l’emploi. Pôle emploi, signataire de la Charte des intermédiaires de l’emploi depuis le 07 octobre 2013 mise en place par le Défenseur des droits : « Ensemble pour l’égalité dans les recrutements ».
Cet engagement véhicule à quel point les politiques d’égalité dans le domaine de l’emploi sont prises au sérieux. La signature de cette charte engage les signataires à veiller à la diversification des canaux de recrutement pour favoriser la diversité des profils sélectionnés. Cela implique aussi la généralisation de la formation à la non-discrimination des collaborateurs. Tout candidat victime d’une discrimination à l’emploi peut choisir entre deux recours possibles. Il s’agit du recours pénal et du recours civil.
Le recours civil est suffisamment détaillé dans le code de procédure pénale. En son article 8 est précisé le délai de 5 ans pendant lequel la victime de discrimination à l’emploi peut agir. Le recours doit être déposé au conseil de Prud’hommes. Il s’agit du juge « naturel » au travail. Après le dépôt, auprès du conseil prud’hommes, il faut :
- présenter au juge les éléments qui expliquent la discrimination,
- identifier l’auteur de la discrimination,
- l’auteur devra justifier sa décision devant le juge qui devra déterminer sa culpabilité ou non,
- La décision du juge est la dernière étape du recours civil.
Un recours pénal est possible en cas de discrimination. Cette mesure est prévue également dans le Code du travail. La victime doit porter plainte auprès du Procureur de la République, du commissaire de Police, de la gendarmerie ou auprès du doyen des juges d’instruction auprès du tribunal de grande instance.
Soyez le premier à commenter