Bénéficier des jours ouvrables de congés et bien payés est un droit qui doit être accordé à tout employé du secteur public comme privé. Ainsi, il est de la responsabilité des employeurs de respecter et d’appliquer les normes qui régissent ce droit. Alors, quand et comment sont déterminés les congés ? Qui peut en bénéficier et pendant combien de temps ? Pour le savoir, lisez donc ce présent article.
Ce que dit le Code du travail
De façon générale, tout travailleur ou salarié dans une structure donnée a d’office «droit à une période de congés payés au cours de l’année». Ainsi, en tant qu’absences réglementaires et bien justifiées, l’employeur rémunère le salarié durant sa phase de repos. Le Code du travail stipule que les congés sont à prendre dans les mois allant de mai à octobre.
Néanmoins, dans un commun accord, le dirigeant de ladite structure peut modifier cette date. L’essentiel est de respecter ce droit.
Par ailleurs, le congé payé est valable pour n’importe quel type de travailleur. Ainsi, il n’est pas à octroyer exclusivement selon :
- L’emploi, le poste des employés ;
- La valeur des salaires ;
- L’horaire de service des travailleurs ;
- Etc.
Par conséquent, tout employé peut réclamer ce congé auprès de ses dirigeants.
La durée minimale à donner
Selon les règles, un employé doit avoir «2,5 jours de congé dans un mois, soit 30 jours pour une année entière» de travail. Cela est possible s’il a travaillé avec cet employeur durant toute l’année. Il faut également notifier que le congé dit principal d’un employé doit être au moins de douze journées.
En outre, il est permis aux employés de donner les congés en fractionnement. Du coup, le congé est octroyé plusieurs fois, sur plusieurs tranches. Ceci afin de répondre à certains besoins professionnels favorables au fonctionnement de l’entreprise.
Aussi, il est de la responsabilité du dirigeant de la société de décider de l’ordre de départ de ses employés en congés. Pour ce faire, il doit prendre en considération quelques paramètres. Il s’agit entre autres de la situation familiale de chaque salarié bénéficiaire, de la durée de leur service et de leur activité.
Dans le même temps, l’employeur a la possibilité de refuser d’accorder un congé au moment de la demande. Seulement qu’il va le différer à un autre moment plus ou moins favorable. Lors de la fermeture momentanée de la société, le dirigeant peut imposer à ses employés des journées de congé.
Différence la RTT et la prise des congés
Certains employeurs ou même salariés confondent les congés à la « réduction du temps de travail ». Or, il est question de deux termes strictement différents en matière de fonctionnement. En effet, la RTT constitue en fait des heures de repos accordées aux salariés pour pouvoir mieux se récupérer. Si ceux-ci ont eu à travailler pendant plus de 35h dans la semaine. Il revient donc à l’entreprise concernée de fixer le nombre de jours à donner.
Ainsi, le salaire de l’employé est maintenu durant ses journées de récupération, tout comme c’est le cas avec les congés payés. Un salarié peut décider de ne pas profiter de ses journées RTT pour pouvoir les mettre dans un «compte Épargne temps». Vous pouvez décider alors d’offrir vos journées à un autre collègue qui se trouve être dans le besoin.
En somme, les congés payés demeurent une obligation et sont à accorder selon des conditions et dans des règles bien précisées dans le Code du travail. Ils font partie des droits des salariés et sont différents de la RTT.
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