Alcool au volant : les conséquences sur l’assurance automobile pour les conducteurs fautifs

L’alcool au volant est un fléau, à la fois en termes de sécurité routière et de conséquences financières pour les conducteurs qui commettent ce type d’infraction. Dans cet article, nous aborderons les règles en matière de défaut d’assurance automobile pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool.

Les sanctions liées à l’alcool au volant

Avant d’évoquer les conséquences sur l’assurance automobile, il convient de rappeler les sanctions encourues par un conducteur contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale. En France, cette limite est fixée à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les jeunes conducteurs). Les sanctions peuvent être plus ou moins sévères selon le taux d’alcoolémie constaté :

• Un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l entraîne une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
• Un taux supérieur à 0,8 g/l est considéré comme un délit et est passible de sanctions plus importantes, pouvant aller jusqu’à 4 500 euros d’amende, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans et même une peine de prison.

L’impact sur l’assurance automobile

Une infraction liée à l’alcool au volant peut avoir des conséquences importantes sur l’assurance automobile du conducteur fautif. En effet, en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse, les garanties prévues par le contrat d’assurance peuvent être remises en cause :

• La garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers, reste généralement acquise, mais l’assureur peut se retourner contre son assuré pour récupérer les sommes versées.
• Les autres garanties, telles que la garantie dommages collision ou la garantie tous risques, peuvent être suspendues ou exclues pour le conducteur responsable de l’accident sous l’emprise de l’alcool. L’assureur peut refuser d’indemniser les dommages matériels et corporels subis par son assuré.

Le défaut d’assurance automobile après une infraction liée à l’alcool

Au-delà des conséquences immédiates sur les garanties en cas d’accident, une infraction liée à l’alcool peut également compromettre la couverture d’assurance automobile du conducteur fautif à plus long terme. En effet, après une telle infraction :

• L’assureur actuel du conducteur peut décider de résilier le contrat d’assurance, en invoquant un alourdissement du risque. Cette résiliation intervient généralement à l’échéance du contrat, mais peut aussi être prononcée de manière anticipée dans certains cas.
• La recherche d’un nouvel assureur peut s’avérer plus compliquée pour le conducteur fautif. En effet, les compagnies d’assurance considèrent généralement les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool comme des profils à risque et peuvent refuser leur demande d’adhésion ou imposer des conditions plus contraignantes (franchise plus élevée, tarif majoré…).

Des solutions pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

Même si la situation peut sembler difficile pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool, il existe des solutions pour retrouver une assurance automobile :

• Se tourner vers des assurances spécialisées dans la couverture des profils à risque. Ces assureurs proposent généralement des contrats adaptés aux conducteurs ayant été sanctionnés pour alcool au volant, mais les tarifs sont souvent plus élevés que ceux pratiqués par les assureurs traditionnels.
• Faire appel au Bureau central de tarification (BCT). Si un conducteur se voit refuser l’assurance par plusieurs compagnies, il peut saisir le BCT qui fixera un tarif et désignera un assureur auprès duquel le conducteur devra souscrire un contrat.

En résumé, les conséquences d’une infraction liée à l’alcool au volant sur l’assurance automobile peuvent être lourdes, tant en termes de garanties suspendues ou exclues en cas d’accident que de résiliation du contrat et de difficultés pour trouver un nouvel assureur. Il est donc primordial de respecter les règles en matière d’alcool au volant et de rester vigilant quant aux risques encourus.