Mois : mai 2023

La publicité est un outil essentiel pour attirer les clients et promouvoir les services de location de voiture. Toutefois, il est impératif que les agences respectent certaines normes en matière de publicité afin de garantir […]

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui ne cesse de gagner en popularité. Dans le contexte français, l’article 1471 du Code de procédure civile joue un rôle clé dans la régulation de […]

La numérisation croissante de notre société et l’essor de l’économie en ligne soulèvent des questions inédites en matière de vérification d’identité. Le droit international privé joue un rôle clé pour réguler ces enjeux et assurer […]

La vente en ligne d’alcool est un secteur en pleine croissance, avec de plus en plus de consommateurs se tournant vers les commerces électroniques pour acheter leurs boissons préférées. Cependant, cette expansion s’accompagne également de […]

Les frais de notaire constituent un élément incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Mais en quoi consistent ces frais, et quelle est leur incidence sur la justice sociale dans le secteur immobilier ? Cet […]

Être en accord avec son identité sexuelle est un droit fondamental pour tous. Pourtant, certaines personnes doivent lutter pour faire reconnaître leur véritable identité auprès des administrations. C’est le cas des personnes transgenres, qui souhaitent […]

Le développement rapide et l’adoption croissante des vélos électriques apportent de nombreux avantages pour les déplacements urbains et la réduction de la pollution. Toutefois, cette évolution soulève également de nouvelles questions en matière de législation […]

Le diagnostic immobilier est une étape incontournable lors de la vente, la location ou la rénovation d’un local professionnel. Il permet d’évaluer l’état général du bâtiment et de détecter les éventuels problèmes de sécurité, de […]

Les assurances sont souvent complexes, et il est essentiel de connaître ses droits lorsqu’il s’agit de les résilier. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques entourant la résiliation d’une assurance malus, notamment les conditions, […]

Le dividende constitue l’un des principaux intérêts pour l’actionnaire d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cependant, sa distribution et sa gestion sont encadrées par des règles juridiques bien précises. Découvrez les aspects juridiques du […]

La résiliation d’un contrat d’électricité est une étape importante lors d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur. Pour les locataires, cette démarche peut s’avérer complexe si l’on n’est pas bien informé. Découvrez donc les modalités […]

La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de logements ou de locaux professionnels. Elle a des implications importantes sur le droit de la construction, […]

Face aux enjeux croissants liés à la protection des données personnelles, l’expertise judiciaire doit s’adapter aux nouvelles législations pour répondre aux défis posés par les cybercrimes et les atteintes à la vie privée. Dans cet […]

Le marché du CBD est en plein essor, et parmi les produits dérivés du cannabidiol, les résines suscitent un intérêt croissant. Mais quelle est la situation légale de ces produits au sein de l’Union européenne […]

Le monde des jeux d’argent en ligne ne cesse de croître et de se diversifier, avec les machines à sous en ligne occupant une place prépondérante. Cependant, cette évolution rapide soulève un certain nombre de […]

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations, notamment pour les établissements financiers, qui sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales en la matière. Dans le cadre du Fichier national […]

Dans le domaine de la construction, les panneaux de chantier sont essentiels pour informer le public et les acteurs concernés sur divers aspects du projet. Mais quelles sont les obligations légales en matière d’information sur […]

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, la promotion et la publicité de ces produits ne sont pas sans soulever d’importantes questions juridiques. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les marques de luxe, et Marc Jacobs ne fait pas exception. Dans cet article, nous analyserons les mécanismes de protection internationaux mis en place par […]

La raison sociale est un élément clé dans la vie d’une entreprise. Elle définit son identité et sa capacité à nouer des relations contractuelles avec d’autres acteurs économiques. Dans le cadre des contrats de distribution, […]

La convention IRSA, pour Indemnisation directe de l’assuré et Recours subrogatoire des assureurs, est un dispositif qui révolutionne les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Son impact sur la jurisprudence en matière d’assurance […]

La loi Brugnot, adoptée en 1791, est une véritable pierre angulaire dans la lutte contre la concussion en France. Elle fut mise en place pour punir les agents publics qui s’enrichissaient illégalement aux dépens des […]

Le respect des horaires de travail est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Afin d’assurer la transparence et une bonne communication entre employeur et salariés, un affichage obligatoire doit […]

Le covoiturage connaît un succès grandissant, et avec lui, des questions sur les conditions d’éligibilité à l’assurance pour les conducteurs. Cet article vous explique ces conditions, pour rouler en toute sécurité et sérénité. Comprendre l’assurance […]

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle des salariés, notamment en ce qui concerne leur droit à la formation professionnelle. Cet article fait le point sur les droits et […]

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour les salariés, tant sur le plan physique que psychologique. Mais qu’en est-il du droit à la formation professionnelle des victimes d’accidents de travail ? Cet […]

Les géomètres-experts sont soumis à des règles strictes concernant l’utilisation de leur tampon professionnel. Pour être conforme à la législation en vigueur, il est essentiel de bien connaître les mentions obligatoires et la manière de […]

L’alcool au volant est un fléau, à la fois en termes de sécurité routière et de conséquences financières pour les conducteurs qui commettent ce type d’infraction. Dans cet article, nous aborderons les règles en matière […]

Le remariage implique souvent des situations complexes en matière de succession. Comment organiser au mieux la transmission de son patrimoine dans ce contexte ? Voici quelques éléments de réponse pour vous permettre d’anticiper et de […]

Le métier d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est crucial pour aider les élèves en situation de handicap à réussir leur parcours scolaire. Pourtant, ces professionnels peuvent être exposés au burn-out en raison de […]

Face aux enjeux du logement en France, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. Ce dispositif présente de nombreux avantages pour les organismes de foncier solidaire […]

La résiliation d’un contrat de travail en CDI peut parfois s’avérer complexe. Qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, il est essentiel de bien connaître les procédures et les droits des parties […]

Dubaï, l’un des hubs économiques les plus dynamiques au monde, offre de nombreux avantages aux entreprises du secteur manufacturier qui souhaitent s’y implanter. Cet article met en lumière ces atouts et explique pourquoi Dubaï est […]

Le droit de l’immigration est une branche du droit en constante évolution, qui traite des questions liées à l’entrée, au séjour et à la sortie des personnes sur le territoire d’un pays. Devenir avocat spécialisé […]

Vous avez été récemment confronté à un refus de prêt immobilier en raison de votre âge ? Pas de panique, des solutions existent pour contourner cette situation et réaliser votre projet immobilier. Découvrez dans cet […]

Après avoir déposé un brevet, les inventeurs peuvent penser que leur travail est terminé et qu’ils n’ont plus qu’à attendre les royalties. Cependant, il existe des obligations légales et éthiques à respecter pour assurer la […]

La loi Alur a introduit des changements majeurs dans la manière dont les biens immobiliers en copropriété sont vendus en France. Ces nouvelles règles ont été mises en place pour protéger les acheteurs potentiels et […]

Changer de voiture entraîne souvent la nécessité de résilier son contrat d’assurance auto et d’en souscrire un nouveau. Quelles sont les informations indispensables à fournir à son nouvel assureur pour assurer sereinement sa nouvelle acquisition […]

Le marché immobilier est en constante évolution et il n’est pas rare que des propriétaires décident de changer la destination d’un logement, passant par exemple d’un local commercial à une habitation. Dans ce contexte, il […]

Quelle est la responsabilité des hôtes Airbnb en cas d’infraction au code de la santé publique ? Cet article vous informe sur les obligations légales et les conséquences possibles pour les hôtes en cas de […]

En France, les détectives privés sont soumis à des réglementations strictes concernant l’utilisation de moyens techniques de surveillance. Ces professionnels doivent veiller à respecter la vie privée des individus tout en menant des enquêtes efficaces […]