Juridique

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des transports

Le développement rapide et l’adoption croissante des vélos électriques apportent de nombreux avantages pour les déplacements urbains et la réduction de la pollution. Toutefois, cette évolution soulève également de nouvelles questions en matière de législation […]

Juridique

Les aspects juridiques du dividende dans une SASU

Le dividende constitue l’un des principaux intérêts pour l’actionnaire d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cependant, sa distribution et sa gestion sont encadrées par des règles juridiques bien précises. Découvrez les aspects juridiques du […]

Juridique

L’évolution de l’expertise judiciaire face à la législation sur la protection des données

Face aux enjeux croissants liés à la protection des données personnelles, l’expertise judiciaire doit s’adapter aux nouvelles législations pour répondre aux défis posés par les cybercrimes et les atteintes à la vie privée. Dans cet […]

Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de protection des données du FICP

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations, notamment pour les établissements financiers, qui sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales en la matière. Dans le cadre du Fichier national […]

Juridique

Aspects juridiques de la publicité pour les sextoys

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, la promotion et la publicité de ces produits ne sont pas sans soulever d’importantes questions juridiques. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

Juridique

L’impact de la convention IRSA sur la jurisprudence en matière d’assurance

La convention IRSA, pour Indemnisation directe de l’assuré et Recours subrogatoire des assureurs, est un dispositif qui révolutionne les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Son impact sur la jurisprudence en matière d’assurance […]