Quel est le rôle de l’avocat général

L’avocat général est un professionnel qui œuvre sous le contrôle du procureur général. Ce dernier intervient au cours de toutes les étapes d’un procès. Il vous assiste du début de l’enquête jusqu’au la prononciation du jugement final. Pour déterminer le rôle de l’avocat général, il faut comprendre les caractéristiques de son métier.

Un représentant de la société

L’avocat général est un représentant de la société et défend l’intérêt de celle-ci. Ce dernier veille au respect et à l’application de la loi. L’avocat général peut être amené à donner son avis ou à apporter une solution par rapport à une question de droit. Concernant l’appellation d’avocat général, il convient d’apporter une précision. Cet auxiliaire de justice n’est pas un avocat basique, car il ne fait pas partie du barreau. Cet avocat est un magistrat au parquet. Si vous souhaitez devenir un avocat général, vous devez passer le concours d’entrée et suivre une formation à l’ENM (école nationale de la magistrature). Pour devenir avocat général, il faut être nommé.

Caractéristiques du métier d’avocat général

Le rôle de l’avocat est de veiller aux intérêts de la société, cet avocat ne prend pas parti au cours d’une audience. Il n’intervient pas pour défendre l’accusé, ni pour soutenir le demandeur. Il œuvre pour que les décisions du juge soient en harmonie avec les textes et que cela n’impacte en rien l’intérêt général.

Il convient de distinguer la notion de grade d’avocat général et de fonction d’avocat général. Le magistrat est un professionnel qui travaille pour le compte du ministère public. Tandis que le grade d’avocat général permet au magistrat de pratiquer sa mission en tant qu’adjoint du procureur général. Cet expert peut intervenir devant la Cour d’appel, la Cour des comptes ou la Cour de cassation.

Attributions de l’avocat général

L’avocat général a toujours pour mission de veiller au respect de la loi et des législations légales quel que soit son niveau d’intervention. Concernant la Cour d’appel, les attributions de l’avocat général sont prévues dans les articles R.213-21 et suivant du Code de l’organisation. Au cours d’une audience, il fait partie des personnes qui composent le ministère public, accompagné du procureur général, et des substituts généraux. Ce dernier exerce ses fonctions sous le contrôle du procureur général. Conformément à l’article L421-7 de l’ordonnance du 08 juin 2006, l’avocat général exerce les fonctions du ministère public au niveau de la Cour de cassation. Ce dernier peut remplacer le procureur général lorsque ce dernier est indisponible.

L’avocat général possède également des attributions au niveau de la Cour des comptes. Ce dernier assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions. Ce dernier s’occupe de la surveillance du contrôle des comptes publics et aussi, à ce qu’il respecte les lois et jurisprudence. En tant que représentant du ministère public devant la Cour d’assises, l’avocat général s’occupe :

• D’émettre des réquisitions et prononce les réquisitoires,
• D’interpeller les personnes appelées à la barre sous le contrôle du président,
• De veiller à l’exécution de la décision rendue par la Cour.