Lorsqu’il est question de conflit, on parle de différends entre plusieurs éléments ou parties qui aboutissent à une saisine de la justice. Devant la loi et la société, les conflits peuvent être nombreux et de nature diverse. Par exemple, il peut s’agir d’un conflit entre une compagnie d’assurances, litige commercial ou encore à d’autres types de litige. Vous aurez besoin d’une aide juridique.
C’est quoi le litige commercial ?
Lorsqu’on parle d’un litige commercial, cela concerne deux distributeurs ou commerçants. Le conflit peut porter sur une mésentente entre un commerçant et une institution financière ou encore entre deux enseignes. Pour mieux comprendre le sujet, les litiges entre commerçants peuvent se produire entre un client et un fournisseur. Ce type de conflit peut être long et coûteux à résoudre. Les experts recommandent dans la majorité des cas et des règlements à l’amiable quelle que soit la manière, de faire appel à un médiateur. Passer devant le tribunal du commerce n’est envisageable que lorsque la résolution à l’amiable n’aboutit pas. Le tribunal du commerce est l’autorité compétente pour la résolution de ce type de conflits. La présence d’un cabinet en droit des affaires vous sera d’une grande utilité.
Le contentieux avec une compagnie d’assurances
Le type de conflit apparaît de manière différente selon les cas (indemnités insuffisantes, refus de payer, absence de prise en charge et bien d’autres. En cas de litige avec votre assureur, vous devez essayer de trouver un arrangement à l’amiable comme dans le cadre d’un litige commercial.
Pour cela, il est conseillé de :
- Prendre contact avec un conseiller juridique et lui part de vos problèmes,
- S’adresser à un conseiller en assurance et lui faire part de votre point de vue,
- Si vous ne pouvez pas avoir accès à votre conseiller client, vous pouvez avoir recours aux prestations d’un médiateur des assurances pour mettre fin au problème d’une manière pratique.
Lorsque le règlement à l’amiable n’est pas concluant, le passage devant le juge reste la dernière solution qui s’offre à vous face à votre assureur. Votre affaire risque d’être prise en charge par le tribunal d’instance. Cette démarche est assez longue et coûteuse.
Que faire entre propriétaire et un locataire
Les conflits entre locataire et bailleur sont fréquents, surtout lorsque le locataire ne paie pas son loyer ou encore que le propriétaire refuse de réaliser certains travaux au sein de son bien. La source du conflit peut être due au non-respect de certaines clauses du contrat de location. Soyez vigilant dans le cadre d’un conflit, ce sera toujours devant le tribunal que vous devez régler le conflit, et ce, quel que soit le montant en jeu.
On parle de compétence exclusive dans ce cas. Le passage devant le juge se fait en dernier recours. Les procédures de règlement à l’amiable sont toujours à privilégier. Si les parties en conflit trouvent un accord, tant mieux, et si tel n’est pas le cas, le tribunal d’instance sera la seule issue.
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