0 - 2022 - EuroRights

Comment démarrer une entreprise immobilière ?

décembre 30, 2022 Dylan Stohler 0

Faites-vous partir de ceux qui s’intéressent au secteur de l’immobilier ? Ou, souhaitez-vous démarrer votre entreprise immobilière ? Si oui, il est important pour vous de savoir par où commencer. Lorsque vous gérez correctement le démarrage de […]

5 bonnes raisons de divorcer à l’amiable

décembre 27, 2022 Dylan Stohler 0

La procédure de divorce à l’amiable est l’une des 4 autorisés par la loi en France. Cette dernière évite de passer par des procédures longues et pénibles et permet aux époux de se séparer rapidement […]

Divorce : les critères pour bien choisir son avocat

décembre 25, 2022 Dylan Stohler 0

L’avocat en divorce est un professionnel ayant suivi une formation générale, mais par la suite, s’est spécialisé dans les cas de divorce et les affaires familiales. Il est chargé de représenter ses clients vis-à-vis de […]

Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ?

décembre 22, 2022 Dylan Stohler 0

L’extrait K-bis est un document officiel qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant de l’existence juridique d’une entreprise. C’est un extrait du registre de commerce et des sociétés généralement demandé pour […]

Quels sont les différents types d’aide juridictionnelle ?

décembre 20, 2022 Dylan Stohler 0

L’aide juridique est un service public qui fournit une assistance juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer leur propre représentation juridique. Les services d’aide juridique peuvent être fournis par des cours et […]

Qui s’occupe d’une vente viagère ?

décembre 15, 2022 Dylan Stohler 0

Le viager désigne la vente d’un logement en l’échange d’une rente viagère perçue par le crédirentier jusqu’au décès. Pour effectuer une telle transaction, il faut s’en référer à la loi. A ce sujet, la loi […]

3 raisons de faire appel à un avocat en droit immobilier

décembre 10, 2022 Dylan Stohler 0

Que vous soyez un acheteur potentiel ou un vendeur de bien immobilier, il est important de fournir des documents nécessaires. Toutefois, ces transactions immobilières peuvent être complexes et difficiles sans assistance juridique. C’est pourquoi l’aide […]

Le mariage religieux en France : Ce qu’en dit la loi

décembre 5, 2022 Dylan Stohler 0

La France est une nation où se déploie une multitude de cultures. La laïcité faisant, chacun peut pratiquer sa religion, à condition de ne pas porter atteinte à la loi. Parmi les pratiques les plus […]

Le droit international expliqué par un expert

novembre 30, 2022 Dylan Stohler 0

Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’est le droit international et pourquoi différents pays peuvent-ils avoir des lois différentes ? Le droit international est extrêmement complexe, ce qui le rend difficile à comprendre pour des gens […]

Les sanctions en cas de violation du pacte d’associés ou d’actionnaires

novembre 25, 2022 Dylan Stohler 0

Le pacte d’associés ou d’actionnaires est un contrat signé entre les associés ou actionnaires d’une société. Il fixe les règles et conditions de travail (droit de veto, condition d’entrée et de sortie, etc.) entre les […]

Discrimination à l’embauche : quels sont les recours possibles ?

novembre 21, 2022 Dylan Stohler 0

Le recrutement est un processus qui peut mettre les nerfs à dure épreuve. Les prétendants au poste sont évalués sur la base de certaines compétences professionnelles et de leur expérience. Au sortir d’un entretien d’embauche, […]

Quoi savoir sur l’hypothèque d’un bien immobilier ?

novembre 20, 2022 Dylan Stohler 0

S’octroyer un crédit ou un prêt auprès d’une banque passe par une garantie. Celle-ci peut faire appel à l’hypothèque d’un bien immobilier pour acquérir son prêt. Connaître les modalités de fonctionnement de l’hypothèque est nécessaire […]

L’importance d’un avocat en droit pour une entreprise immobilière

novembre 10, 2022 Dylan Stohler 0

Une entreprise immobilière est une structure chargée de la vente et/ou location de biens immobiliers. Pour sa bonne marche, il faut qu’il y ait des agents immobiliers assez compétents. Mais il ne suffit pas d’avoir […]

Notaire ou agence immobilière : qui choisir?

octobre 30, 2022 Dylan Stohler 0

Dans le domaine de l’immobilier, il arrive qu’on soit souvent confronté à des problèmes. Naturellement, il est impossible de s’en sortir tout seul sans y avoir des compétences. Et quand il s’agit de cas assez […]

Pourquoi a-t-on besoin d’un notaire dans une vente immobilière ?

octobre 20, 2022 Dylan Stohler 0

L’intervention d’un notaire dans une vente immobilière est cruciale. Il représente un élément essentiel si vous voulez conclure une bonne affaire immobilière sans problèmes futurs. Pourquoi a-t-on besoin d’un notaire dans une vente immobilière ? […]

Comment choisir l’immeuble adapté à mon entreprise ?

octobre 10, 2022 Dylan Stohler 0

Le siège d’une entreprise est une étape cruciale dans la création d’entreprises. Bien faire le choix de l’emplacement est donc une priorité. Chercher un local professionnel adapté à la culture d’une entreprise est un véritable […]

Quel est le rôle de l’avocat général

septembre 30, 2022 Dylan Stohler 0

L’avocat général est un professionnel qui œuvre sous le contrôle du procureur général. Ce dernier intervient au cours de toutes les étapes d’un procès. Il vous assiste du début de l’enquête jusqu’au la prononciation du […]

La violation de domicile : les points essentiels à connaître

septembre 20, 2022 Dylan Stohler 0

Le nombre de cambriolages en France ne cesse de croître. Si l’on se réfère aux derniers chiffres mis en ligne par le ministère de l’intérieur, le taux d’effraction à domicile est élevé. La violation de […]

En quoi consiste la rétention administrative ?

septembre 10, 2022 Dylan Stohler 0

Lorsque vous faites l’objet d’une rétention administrative, soyez sans crainte, car vous serez remis en liberté à la fin de la procédure. La rétention est une décision prise à l’encontre d’un étranger concerné par une […]

Pourquoi prendre un avocat pour un divorce ?

août 30, 2022 Dylan Stohler 0

Si vous envisagez de divorcer, il est judicieux de faire appel à un avocat pour vous aider vous devez choisir un spécialiste du droit de divorce qui saura vous comprendre l’engagement d’un avocat pour divorcer […]

Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités

août 25, 2022 Dylan Stohler 0

Dans la majeure partie des cas, la pension alimentaire est réservée aux enfants lors de la séparation des parents. Mais dans d’autres cas, cette pension peut profiter aux conjoints ou ex-conjoints. Si vous avez des […]

Les obligations du tuteur au quotidien

août 20, 2022 Dylan Stohler 0

L’un des principales responsabilités du tuteur est de veiller aux dépenses courantes du majeur protégé. Ce dernier doit également établir une fois l’an, sauf dispense du juge, présenté un compte rendu de la gestion des […]

L’aide juridique, pour quels types de conflits ?

août 15, 2022 Dylan Stohler 0

Lorsqu’il est question de conflit, on parle de différends entre plusieurs éléments ou parties qui aboutissent à une saisine de la justice. Devant la loi et la société, les conflits peuvent être nombreux et de […]

Le rôle du notaire dans l’immobilier

août 10, 2022 Dylan Stohler 0

Le notaire est un officier public jouant le rôle central lorsqu’il s’agit de l’achat d’une maison, d’un condo ou d’un immeuble à revenus. Il s’agit même d’une obligation de faire appel à ce professionnel pour […]

Le droit au respect de la vie privée

août 5, 2022 Dylan Stohler 0

La vie privée des individus est protégée par la loi conformément à l’article 6 du Code civil. Cet article dispose que chaque individu a droit au respect de la vie privée. Le juge peut prescrire […]

Quand et comment avoir recours à la médiation ?

juillet 30, 2022 Dylan Stohler 0

La médiation peut intervenir dans diverses situations entre particuliers, commerçants, professionnels et dans le cadre de l’immobilier. Une médiation intervient généralement avant ou en cours d’un procès. Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des […]